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Marques déposées par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT
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FERMIER DE BRETAGNE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FERMIER DE BRETAGNE
GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat patronal

Numéro de dépôt :
95587267
Date de dépôt :
05/09/1995
Lieu de dépôt :
ST BRIEUC
Date d'expiration :
05/09/2025

Présentation de la marque FERMIER DE BRETAGNE

Déposée le 5 septembre 1995 par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUC), la marque française « FERMIER DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT domicilié(e) Rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 423 150 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) CAP NORD A, 2 Allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES CEDEX - France.

La marque FERMIER DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587267.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERMIER DE BRETAGNE arrivera à expiration en date du 5 septembre 2025.

GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT a également déposé les autres marques suivantes : FERMIER D'ARGOAT , LEGENDES DE BRETAGNE , POULET NOIR FERMIER DE BRETAGNE ELEVE EN PLEIN AIR , PAYS DE BRETAGNE , FERMIER DU MENEZ , Lande de Bretagne , LA FERME DE BRETAGNE , POULET FERMIER DU MENE ELEVE EN PLEIN AIR , PAILLE D'OREE , GRAND CHAMP


GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat patronal - Rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France - SIREN 341423150


REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - CAP NORD A, 2 Allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES CEDEX - France


Inscription le 12 août 1996 - Changement de dénomination n°204897 - Publication au BOPI 1996-08-12

Renouvellement sans limitation le 11 avril 2005 n°2286047 - Publication au BOPI 2005-04-11

Inscription le 14 septembre 2005 - Changement d'adresse n°417998 - Publication au BOPI 2005-09-14

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-07

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

Inscription le 11 septembre 2014 - Changement d'adresse n°631116 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-11

Renouvellement sans limitation le 3 avril 2015 n°2583366 - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-04-03

- Toutes volailles fermières à l'exclusion du genre Gallus; - Volailles fermières du genre Gallus sous Label Rouge; - Viande d'animaux fermiers sous Label Rouge (porcs, bovins, ovins); - Oeufs de poules élevées en plein air