Marque renouvelée - Marque en vigueur

FERMIER DE BRETAGNE
GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat patronal

Numéro de dépôt :
94547070
Date de dépôt :
23/11/1994
Lieu de dépôt :
ST BRIEUC
Date d'expiration :
23/11/2024

Présentation de la marque FERMIER DE BRETAGNE

Déposée le 23 novembre 1994 par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUC), la marque française « FERMIER DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-01 du 6 janvier 1995.

Le déposant est la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT domicilié(e) 18 rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 423 150 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) CAP NORD A, 2 allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES Cedex - France.

La marque FERMIER DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31 35

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FERMIER DE BRETAGNE arrivera à expiration en date du 23 novembre 2024.

GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT a également déposé les autres marques suivantes : FERMIER D'ARGOAT , LEGENDES DE BRETAGNE , POULET NOIR FERMIER DE BRETAGNE ELEVE EN PLEIN AIR , PAYS DE BRETAGNE , FERMIER DU MENEZ , Lande de Bretagne , LA FERME DE BRETAGNE , POULET FERMIER DU MENE ELEVE EN PLEIN AIR , PAILLE D'OREE , GRAND CHAMP


GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat patronal - 18 rue du Sabot - 22440 - PLOUFRAGAN - France - SIREN 341423150


REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - CAP NORD A, 2 allée Marie Berhaut, CS 71104 - 35011 - RENNES Cedex - France


Inscription le 12 août 1996 - Changement de dénomination n°204897 - Publication au BOPI 1996-08-12

Renouvellement sans limitation le 19 novembre 2004 n°2275801 - Publication au BOPI 2004-11-19

Inscription le 14 avril 2005 - Changement d'adresse n°410877 - Publication au BOPI 2005-04-14

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-20

Publication - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 1995-01

Renouvellement sans limitation le 7 août 2014 n°2564811 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-08-07

Inscription le 11 septembre 2014 - Changement d'adresse n°631116 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-11

- Conseils, informations ou renseisgnements d'affaires, et notamment aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs activités; - Produits avicoles: toutes volailles fermières sous Label, et toutes volailles fermières à l'exclusion des volailles domestiques abattues du genre Gallus; - Viande et produits de viande (porcs, veaux, bovins, moutons) - Oeufs plein air; - produits laitiers; - Produits agricoles; - Animaux vivants; - Aliment pour les animaux; Tous ces produits satisfaisant aux règlementations nationales ou communautaires, et/ou bénéficiant d'une homologation (label national)

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).