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Marques déposées par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT
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DUC DE BRETAGNE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DUC DE BRETAGNE
GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat Patronal

Numéro de dépôt :
1707270
Date de dépôt :
20/08/1991
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/08/2021

Présentation de la marque DUC DE BRETAGNE

Déposée le 20 août 1991 par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DUC DE BRETAGNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT domicilié(e) Mairie – Bourg - 22720 - PLESIDY - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 423 150 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France.

La marque DUC DE BRETAGNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1707270.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DUC DE BRETAGNE est expirée depuis le 20 août 2021.

GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT a également déposé les autres marques suivantes : FERMIER D'ARGOAT , LEGENDES DE BRETAGNE , POULET NOIR FERMIER DE BRETAGNE ELEVE EN PLEIN AIR , PAYS DE BRETAGNE , FERMIER DU MENEZ , Lande de Bretagne , LA FERME DE BRETAGNE , POULET FERMIER DU MENE ELEVE EN PLEIN AIR , PAILLE D'OREE , GRAND CHAMP


GROUPEMENT DES FERMIERS D'ARGOAT, Syndicat Patronal - Mairie – Bourg - 22720 - PLESIDY - France - SIREN 341423150


CABINET REGIMBEAU - Espace Performance, Bâtiment K - 35769 - SAINT-GREGOIRE CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-17

Inscription le 11 juillet 1996 - Transmission totale de propriété n°203859 - Publication au BOPI 1996-07-11

Inscription le 13 novembre 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°334636 - Publication au BOPI 2001-11-13

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2001 n°2207499 - Publication au BOPI 2001-09-24

Inscription le 18 octobre 2001 - Demande de relevé de déchéance n°332706 - Publication au BOPI 2001-10-18

Renouvellement sans limitation le 23 août 2011 n°2478293 - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-08-23

Inscription le 10 octobre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°559551 - Publication le 11 nov. 2011 au BOPI 2011-10-10

Inscription le 11 septembre 2014 - Changement d'adresse n°631116 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-11

. Volailles domestiques abattues du genre GALLUS, fermières sous Label Rouge