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Marques déposées par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D' ARGOAT
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BIOFERME D'ARGOAT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

BIOFERME D'ARGOAT
GROUPEMENT DES FERMIERS D' ARGOAT, syndicat patronal

Numéro de dépôt :
1647318
Date de dépôt :
26/10/1990
Lieu de dépôt :
ST BRIEUX
Date d'expiration :
26/10/2030

Présentation de la marque BIOFERME D'ARGOAT

Déposée le 26 octobre 1990 par la société GROUPEMENT DES FERMIERS D' ARGOAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST BRIEUX), la marque française « BIOFERME D'ARGOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société GROUPEMENT DES FERMIERS D' ARGOAT domicilié(e) 18 RUE DU SABOT, 22440 PLOUFRAGAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 423 150 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE domicilié(e) 20 RUE DE CHAZELLES, 75847 PARIS CEDEX 17 - France.

La marque BIOFERME D'ARGOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1647318.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque BIOFERME D'ARGOAT arrivera à expiration en date du 26 octobre 2030.

GROUPEMENT DES FERMIERS D' ARGOAT a également déposé les autres marques suivantes : FERMIER D'ARGOAT , LEGENDES DE BRETAGNE , POULET NOIR FERMIER DE BRETAGNE ELEVE EN PLEIN AIR , PAYS DE BRETAGNE , FERMIER DU MENEZ , Lande de Bretagne , LA FERME DE BRETAGNE , POULET FERMIER DU MENE ELEVE EN PLEIN AIR , PAILLE D'OREE , GRAND CHAMP


GROUPEMENT DES FERMIERS D' ARGOAT, syndicat patronal - 18 RUE DU SABOT, 22440 PLOUFRAGAN - France - SIREN 341423150


REGIMBEAU, Mme BOY DELPHINE - 20 RUE DE CHAZELLES, 75847 PARIS CEDEX 17 - France


Inscription le 12 août 1996 - Changement de dénomination n°204897 - Publication au BOPI 1996-08-12

Renouvellement sans limitation le 2 mai 2000 n°2172196 - Publication au BOPI 2000-05-02

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-31

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2010 n°2453260 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-10-18

Inscription le 22 novembre 2010 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°536020 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 22 novembre 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°536019 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-22

Inscription le 11 septembre 2014 - Changement d'adresse n°631116 - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-09-11

Renouvellement sans limitation le 19 octobre 2020 n°2762391 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-10-19

.Volailles fermières élevées en plein air et produits issus de volailles;Viandes d'animaux d'élevage;Oeufs de poules élevées en plein air et produits laitiers; Animaux d'élevage Tous ces produits correspondant aux normes de l'agriculture biologique et provenant de fermes traditionnelles

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.