OTM GACEF

GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT FRANCAISES AUXILIAIRES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE - GACEF (Syndicat professionel régi sous la loi de 1884)

Présentation de la marque OTM GACEF

Déposée le 27 décembre 1985 par GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT FRANCAISES AUXILIAIRES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE - GACEF (Syndicat professionel régi sous la loi de 1884 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OTM GACEF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT FRANCAISES AUXILIAIRES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE - GACEF (Syndicat professionel régi sous la loi de 1884), domicilié(e) 12, avenue de la Grande-Armée, 75017 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque OTM GACEF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1356272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OTM GACEF est expirée depuis le 27 décembre 1995.

GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT FRANCAISES AUXILIAIRES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE - GACEF (Syndicat professionel régi sous la loi de 1884 a également déposé les autres marques suivantes : GACEF-O.T.M. , GACEF