Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GACEF-O.T.M.
GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT FRANCAISES AUXILIAIRES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE - GACEF, (Syndicat professionnel régi sous la loi de 1884), 12, avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS.

Numéro de dépôt :
1325854
Date de dépôt :
07/10/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/10/1995

Présentation de la marque GACEF-O.T.M.

Déposée le 7 octobre 1985 par GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT FRANCAISES AUXILIAIRES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE - GACEF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GACEF-O.T.M. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT FRANCAISES AUXILIAIRES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE - GACEF, (Syndicat professionnel régi sous la loi de 1884), 12, avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE. - France.

La marque GACEF-O.T.M. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1325854.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GACEF-O.T.M. est expirée depuis le 7 octobre 1995.

GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT FRANCAISES AUXILIAIRES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE - GACEF a également déposé les autres marques suivantes : OTM GACEF , GACEF


GROUPEMENT DES ENTREPRISES DE TRANSPORT FRANCAISES AUXILIAIRES DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE - GACEF, (Syndicat professionnel régi sous la loi de 1884), 12, avenue de la Grande Armée, 75017 PARIS. - France


CABINET BEAU DE LOMENIE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-12

Transport et entreposage.