Déposée par voie électronique le 19 février 2020 par GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « R Remparts by CB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2020-11 du 13 mars 2020.
Le déposant est GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES domicilié(e) 151 BIS RUE SAINT-HONORÉ - 75001 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France.
La marque R Remparts by CB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4625494.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - 151 BIS RUE SAINT-HONORÉ - 75001 - Paris - France
INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY - 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 13 mars 2020 au BOPI 2020-11
Enregistrement sans modification - Publication le 9 oct. 2020 au BOPI 2020-41
Logiciel, matériel informatique et logiciels (enregistrés et/ou téléchargeables) pour faciliter et administrer les services d'authentification, de routage, d'autorisation et de règlement de transactions, les services de détection et contrôle des fraudes, de dépannage informatique et de cryptage; matériel informatique et logiciels pour faciliter les transactions de paiement par voie électronique sur des réseaux sans fil, des réseaux informatiques mondiaux et/ou des dispositifs de télécommunications mobiles; matériel informatique et logiciels d'encryptage, clés d'encryptage, certificats numériques, signatures numériques, logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles ; logiciel d'authentification pour le contrôle d'accès et de communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques; logiciel d'authentification pour le contrôle des transactions financières sur internet; logiciels pour le traitement des paiements électroniques et transferts de fonds sur internet; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds de et vers des tiers ; matériel informatique et logiciels d’encryptage, clés d’encryptage, certificats numériques, signatures numériques appliqués aux transactions monétaires et financières ; logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles à la clientèle utilisées par des personnes et des institutions monétaires, bancaires et financières; logiciels informatiques destinés à l'automatisation d'un processus d'authentification de l'identité par le biais de bases de données existantes en rapport avec l'émission et la gestion de certificats numériques utilisés pour l'authentification ou le cryptage de communications numériques ou l'authentification d'une signature numérique dans le cadre d’une transaction monétaire et financière sur internet et d'autres réseaux informatiques ;
Installation, maintenance, veille et réparation de logiciel, programme informatique, matériel informatique et logiciels (enregistrés et/ou téléchargeables) pour faciliter et administrer les services d'authentification, de routage, d'autorisation et de règlement de transactions, les services de détection et contrôle des fraudes, de dépannage informatique et de cryptage, matériel informatique et logiciels pour faciliter les transactions de paiement par voie électronique sur des réseaux sans fil, des réseaux informatiques mondiaux et/ou des dispositifs de télécommunications mobiles, matériel informatique et logiciels d'encryptage, clés d'encryptage, certificats numériques, signatures numériques, logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles, logiciel d'authentification pour le contrôle d'accès et de communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques, logiciel d'authentification pour le contrôle des transactions financières sur internet, logiciels pour le traitement des paiements électroniques et transferts de fonds sur internet, logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds de et vers des tiers, matériel informatique et logiciels d’encryptage, clés d’encryptage, certificats numériques, signatures numériques appliqués aux transactions monétaires et financières, logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles à la clientèle utilisées par des personnes et des institutions monétaires, bancaires et financières, logiciels informatiques destinés à l'automatisation d'un processus d'authentification de l'identité par le biais de bases de données existantes en rapport avec l'émission et la gestion de certificats numériques utilisés pour l'authentification ou le cryptage de communications numériques ou l'authentification d'une signature numérique dans le cadre d’une transaction monétaire et financière sur internet et d'autres réseaux informatiques ;
Service de télécommunication, accès Internet, transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique destiné aux domaines bancaires et financiers; mise à disposition d'un accès aux données sur internet, fourniture d'accès à des réseaux de transmission de données, services de courriers électroniques destinés aux acteurs du domaine bancaire et financier; services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial; location de temps d'accès à une base de données informatisée; fourniture d'accès multi-utilisateur à un réseau informatique sécurisé d'informations pour le transfert et la diffusion d'informations dans le domaine des services bancaires et financiers ; fourniture d'accès à un de réseau en ligne permettant aux utilisateurs de transférer des données d'identité personnelle et partager des données d'identité personnelle entre plusieurs sites Web dans le cadre de règlement de transactions monétaires et financières ; services de diffusion de vidéos, textes et données audio par le biais d'ordinateurs ou autres réseaux de communication, à savoir téléchargement montant, mise en ligne, affichage, référencement et transmission électronique de données, informations, données audio et images vidéo ; transmission électronique de données de paiement de factures pour utilisateurs de réseaux informatiques et de communication ; transmission électronique sécurisée de données pour services de paiement et de transactions financières par le biais d'un réseau informatique mondial ;
Service d’ingénierie, concept et développement de logiciel, de programme informatique, Services d'authentification des transactions financières, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux cartes bancaires, aux logiciels intégrés sur les cartes bancaires, aux terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi qu'aux sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conception de systèmes de traitement de données; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine des nouveaux systèmes de paiement ; mise à disposition temporaire de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques; mise à disposition temporaire de logiciels d'authentification en ligne non téléchargeables permettant de contrôler l'accès à des ordinateurs et réseaux informatiques ainsi que de contrôler les communications entre ordinateurs et réseaux informatiques dans le cadre de transactions monétaires et financières; services d'authentification de signatures numériques pour des tiers, à savoir cryptage et intégrité de données; fourniture à des tiers de données cryptées, authentifiées et portant une signature numérique pour l'émission et la validation de certificats numériques dans le domaine l'authentification ; vérification, authentification, émission, distribution et gestion de certificats numériques ; fourniture de bases de données électroniques en ligne par le biais d'un réseau informatique mondial dans le domaine de l'authentification et de la vérification, des cartes de paiement, de la gestion des fraudes et des risques et des services bancaires.
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