GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, Groupement d'Intérêts Economiques
Numéro de dépôt :
4352959
Date de dépôt :
07/04/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/04/2027
Présentation de la marque LAB by CB
Déposée le 7 avril 2017 par la société GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « LAB by CB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-17 du 28 avril 2017.
Le déposant est la société GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES domicilié(e) 151 BIS RUE SAINT HONORE - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 302 794 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque LAB by CB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4352959.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, Groupement d'Intérêts Economiques - 151 BIS RUE SAINT HONORE - 75001 - PARIS - France - SIREN 331302794
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 28 avr. 2017 au BOPI 2017-17
Enregistrement avec modification - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-37
Cartes à puce ; cartes à piste magnétique ; cartes à mémoire ; cartes magnétiques, électroniques, numériques ; cartes de paiement, de retrait, carte de crédit, cartes à prépaiement ; cartes bancaires ; distributeurs automatiques de billets et mécanismes pour appareils à prépaiement ; terminal de paiement électronique ; lecteurs de cartes de paiement, de cartes de retrait et de cartes de crédit ; logiciels ; ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information, périphériques d'ordinateurs ; logiciels de communication de données, réseaux de transmission de données ; CD Rom, disques versatiles digitaux, disques optiques compacts ; appareils de communication et de traitement des données ; appareils et instruments de télécommunication ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; plateforme logicielle, logiciels sur tous supports matériels ; programmes et jeux interactifs télévisuels et/ou audiovisuels, bases de données et notamment bases de données vocales, banques de données, textuelles et sonores, banque d'images ; publications électroniques (téléchargeables) ; programmes d'ordinateur téléchargeables ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; plateforme logicielle de déclaration, de traitement et d'échanges de données ; appareils et instruments de télécommunications, de traitement de données ; livres électroniques ; dispositifs électroniques portables pour la réception, le stockage et/ou la transmission de données et de messages ; dispositifs électroniques numériques portables et mobiles pour l'envoi et la réception d'appels téléphoniques, de télécopies, de courrier électronique, de contenu vidéo, de messages instantanés, de musique, de contenu audiovisuel et d'autres contenus multimédias, et d'autres données numériques ; programmes de synchronisation de données ; applications informatiques pour téléphones mobiles, ordinateurs, tablettes électroniques, et appareils de télécommunication ;
Produits de l'imprimerie ; revues, magazines, journaux, livres ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles). Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ;
Services de publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de télé promotions ; promotion de vente pour des tiers ; publicité radiophonique, télévisée ; diffusion de films et d'annonces publicitaires ; diffusion d'affiches publicitaires, de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement et de retrait ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces en ligne et sur des réseaux de communication informatique de type Internet ou Intranet ; gestion de base de données ; gestion de fichiers informatiques ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; service de recherches commerciales et de planification stratégique pour le compte de tiers. Aide à la gestion et à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles. Estimations en affaires. Investigations en affaires. Etude de marché et analyse de marchés. Analyse et compilation de statistiques. Conseil en matière commerciale et services de conseil en affaires. Etude de faisabilité économique, techniques. Compilation d'informations dans des bases de données. Appui administratif à la création d'entreprises. Aide administrative aux projets d'implantation dont l'activité est liée à la technologie. Conseil et accompagnement prenant en compte toutes les étapes de la création d'entreprises à savoir : aide à la direction des affaires dans le domaine de la technologie. Conseil et expertise technologique en particulier dans les domaines de la technologie de l'information et de la communication. Services d'incubation d'entreprises (aide à la direction d'affaires). Services d'informations, de recherches, de conseils, d'assistance et d'accompagnement dans tous les services précités ; conseils à la création et au développement d'entreprises dans le domaine de la technologie ; organisation et conduite de colloques, de concours, de foires, de congrès, de conférences, de séminaires, d'opérations d'information, de stages à buts commerciaux et/ou de publicité ; recherche et mise en relation de partenaires ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; services d'expertise en productivité d'entreprise ;
Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires ; gestion de flux bancaires et monétaires par voies électroniques ; services de porte-monnaie électroniques ; émission et services de cartes à prépaiement, de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; transferts électroniques de fonds ; services de paiement électronique ; services de paiement par cartes ; services de cartes prépayées ; services de transactions financières à destination des détenteurs de cartes par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de billets ; services d'informations financières via tout moyen de télécommunication ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; service de paiement électronique, à savoir paiement par numéros de cartes ; service pour le paiement à distance sécurisé ; information financière, à savoir télécollecte d'information et de données financières ; fourniture de transactions commerciales sécurisées ; services d'autorisation des paiements, de vérification et de traitement des transactions ; services de transfert de fonds et de paiement électroniques ; financement d'entreprises commerciales ; services financiers pour entreprises notamment dans le domaine du digital ; aide pour trouver des financements dans le domaine de la technologie – aide financière comprise dans l'accompagnement à destination des porteurs de projet – services de conseils en stratégie financière ; conseils en stratégies d'investissements financiers, gestion de produits financiers, conseils financiers en allocations stratégiques, services de montages financiers et de conseils en montages financiers ;
Communication par terminaux d'ordinateurs ; communications par fibres optiques communications radiophoniques, téléphoniques, radiotéléphoniques ; télécommunications ; transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique ; mise à disposition d'un accès aux données sur Internet ; réseaux de transmission de données ; services de courriers électroniques ; tous ces services étant destinés aux domaines bancaires et financiers ;
Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ; stockage physique de bases de données, d'images et d'autres données électroniques stockées électroniquement ; stockage physique de données, de documents, d'images, photographies numériques stockés électroniquement ; stockage physique de fichiers audio et d'images, photos et données numériques stockés électroniquement ; stockage physique de fichiers vidéos numériques stockées électroniquement ; stockage physique de photos numériques stockées électroniquement ; stockage physique d'images numériques stockées électroniquement ;
Services d'authentification des transactions financières, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux cartes bancaires, aux logiciels intégrés sur les cartes bancaires, aux terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi qu'aux sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine des nouveaux systèmes de paiement ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; ces services concernant les terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi que les sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; service d'informations, de recherches, d'analyses techniques liées à la planification, à l'achat, au placement et à l'optimisation de contenus en ligne. Service d'ingénierie dans le domaine des nouveaux systèmes de paiement.
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