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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES
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I.CB
Marque renouvelée - Marque en vigueur

I.CB
GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
3791520
Date de dépôt :
17/12/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/12/2030
I.CB de GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES

Présentation de la marque I.CB

Déposée par voie électronique le 17 décembre 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « I.CB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-01 du 7 janvier 2011.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES domicilié(e) 151 bis rue Saint-Honoré, 75001 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 302 794 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, SAS, Mme COUDRY Hermine domicilié(e) 5 rue Feydeau, 75002 Paris - France.

La marque I.CB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3791520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque I.CB arrivera à expiration en date du 17 décembre 2030.

GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES a également déposé les autres marques suivantes : E-RSB , FAST'R by CB Flexible Authentication & Secure Transaction for Retail , IFMP , C.SET , CB , CB , CB APPROVED , EUROPAY-FRANCE , ECPC European Card Payment Cooperation , CB


GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, Groupement d'Intérêt Economique - 151 bis rue Saint-Honoré, 75001 PARIS - France - SIREN 331302794


INLEX IP EXPERTISE, SAS, Mme COUDRY Hermine - 5 rue Feydeau, 75002 Paris - France


Publication - Publication le 7 janv. 2011 au BOPI 2011-01

Enregistrement sans modification - Publication le 15 avr. 2011 au BOPI 2011-15

Renouvellement sans limitation le 5 août 2020 n°2756420 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-08-05

Cartes à puce ; cartes à piste magnétique ; cartes à mémoire ; cartes magnétiques, électroniques, numériques ; cartes de paiement, de retrait, carte de crédit, cartes à prépaiement ; cartes bancaires ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de moyens de paiement ; lecteurs de cartes de paiement, de cartes de retrait et de cartes de crédit ; logiciels ; ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels de communication de données, réseaux de transmission de données ; CD Rom, disques versatiles digitaux, disques optiques compacts ; appareils de communication et de traitement des données ; appareils et instruments de télécommunication ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; caisses enregistreuses ; machines à calculer. ;

Assurances et finances, à savoir : assurances ; agence de change ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires ; caisses de prévoyance ; gestion de flux bancaires et monétaires par voies électroniques ; services de porte-monnaie électroniques ; émission et services de cartes à prépaiement, de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; transferts électroniques de fonds ; services de paiement électronique ; services de paiement par cartes ; paiement par numéros de cartes, services de cartes prépayées ; services de transactions financières à destination des détenteurs de cartes par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de billets ; ; services d'informations financières via tout moyen de télécommunication ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; service de paiement électronique à savoir paiement par numéros de cartes ; service pour le paiement à distance sécurisé ; information financière à savoir télécollecte d'information et de données financières. ;

Services d'authentification des transactions financières, à savoir services de vérification et d'identification des données relatives aux porteurs des cartes bancaires, en particulier au moyen de logiciels et mot de passes dédiés permettant d'effectuer des paiements et transactions sans présentation desdites cartes bancaires.