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GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES

Matériel informatique et logiciels (enregistrés et/ou téléchargeables) pour faciliter et administrer les paiements, les services bancaires, les cartes de crédit, les cartes de débit, les cartes de paiement, les guichets automatiques, les cartes à valeur stockée, le transfert électronique de fonds, les paiements électroniques, le traitement et la transmission électroniques de données relatives au paiement de factures, les paiements en espèces, les services d'authentification, de routage, d'autorisation et de règlement de transactions, les services de détection et contrôle des fraudes, de dépannage informatique et de cryptage ; matériel informatique et logiciels pour faciliter les transactions de paiement par voie électronique sur des réseaux sans fil, des réseaux informatiques mondiaux et/ou des dispositifs de télécommunications mobiles ; matériel informatique et logiciels d'encryptage, clés d'encryptage, certificats numériques, signatures numériques, logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles à la clientèle utilisées par des personnes et des institutions bancaires et financières ; applications logicielles informatiques téléchargeables destinées exclusivement à la promotion et/ou la commercialisation de produits financiers, de produits de crédit, de produits d'assurance et de programmes de fidélité et de fidélisation de la clientèle ; services d'abonnement à des programmes de fidélité associées à une fonction de paiement, de crédit ou de débit ; matériel informatique et logiciels stockant les informations de comptes clients pour accéder à des coupons, bons, codes de bons et ristournes chez les commerçants ; programmes informatiques et logiciels d'applications téléchargeables pour téléphones mobiles et autres dispositifs numériques permettant aux utilisateurs d'accéder à des informations comparatives de prix, des commentaires sur des produits, des liens vers des sites en ligne de vente au détail de tiers, et des informations en matière de ristournes ; application logicielle à utiliser avec des terminaux de paiement sans contact pour permettre aux commerçants d'accepter des transactions de commerce électronique sans contact, pour la présentation sans contact de références de fidélité et le remboursement sans contact de bons, ristournes, rabais et offres spéciales ; application logicielle permettant aux commerçants d'envoyer des coupons, des rabais, des ristournes, des bons et des offres spéciales directement sur des dispositifs de télécommunications mobiles de consommateurs ; appareils pour la vérification de données sur des cartes à codage magnétique; cartes de paiement, de retrait, carte de crédit, de débit, cartes à prépaiement ; cartes bancaires ; terminal de paiement électronique ; logiciels ; logiciels pour smartphones ; applications informatiques pour téléphones mobiles, ordinateurs, tablettes électroniques, et appareils de télécommunication ; logiciels de communication permettant à des clients d'accéder aux informations de leur compte bancaire et de traiter des opérations bancaires ; logiciels facilitant les transactions sécurisées par carte de crédit ; appareils de communication et de traitement des données ; plateforme logicielle de déclaration, de traitement et d'échanges de données ; logiciel d’authentification pour le contrôle d’accès et de communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; logiciel d’authentification pour le contrôle des transactions financières sur Internet ; logiciels pour le traitement des paiements électroniques et transferts de fonds sur Internet ; logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds de et vers des tiers ;tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Traitement de données dans le domaine bancaire ; assistance, prestation de conseils et services de conseillers en matière de gestion d'affaires ; assistance et prestation de conseils en matière d'organisation et de gestion commerciales ; gestion de documents financiers ; organisation de programmes d'avantages et de fidélisation ; fourniture d'informations concernant l'achat de produits et services en ligne via l'internet et d'autres réseaux informatiques ; programmes de fidélité destinés aux clients ; conseil en organisation et direction des affaires relatifs aux cartes bancaires et carte de paiement ; diffusion d'affiches publicitaires, de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement et de retrait ; diffusion d'annonces en ligne et sur des réseaux de communication informatique de type Internet ou Intranet ; suivi, analyse, prévision et rapport du comportement de détenteurs de cartes en matière d’achats ; publicité liée aux transports, aux voyages, aux hôtels, au logement, à l'alimentation et aux repas, au sport, au divertissement et aux visites touristiques ; fourniture d'informations commerciales concernant l'achat de produits et services en ligne via l'internet et d'autres réseaux informatiques ;

Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires ; services financiers, à savoir services d'autorisation et de règlement de transactions, rapprochement de transactions, gestion de liquidités, règlement de fonds consolidé, règlement de litiges consolidé, information financière en matière de services de dépôt de données et d'information sur le profil de clients et services de commutation, de passerelle, de règlement/rapprochement connexes et services de mouvement de fonds dans le domaine des cartes de paiement ; services de traitement de paiements électroniques ; services d'authentification et de vérification de transactions de paiement ; services financiers, à savoir services d'échange de valeurs, à savoir transactions électroniques en espèces et transferts électroniques de fonds sécurisés, sur des réseaux informatiques publics afin de faciliter le commerce électronique ; fourniture d'informations financières, à savoir données et rapports concernant des cartes de crédit et de débit ; services de transfert électronique de fonds et de services de change ; gestion de flux bancaires et monétaires par voies électroniques ; services de porte-monnaie électroniques ; services de cartes à prépaiement, de cartes de paiement, de crédit, de retrait ; services d'autorisation des paiements, de vérification et de traitement des transactions ; services de transfert de fonds et de paiement électroniques ; service de traitement de transactions effectuées en devises virtuelles pour le compte de tiers ; fourniture de services de paiements électroniques mobiles pour le compte de tiers ; services de transactions de compensation et de rapprochement par le biais de réseaux mondiaux de communications ; services de consultation et information dans le cadre de contrats d’assurances ;

Services de télécommunications, télécommunications multimédia, télécommunications liées au commerce électronique destinés aux domaines bancaires et financiers ; transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique destiné aux domaines bancaires et financiers ; mise à disposition d'un accès aux données sur Internet, fourniture d'accès à des réseaux de transmission de données, services de courriers électroniques destinés aux domaines bancaires et financiers ; services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ; location de temps d'accès à une base de données informatisée ; fourniture d'accès multi-utilisateur à un réseau informatique sécurisé d'informations pour le transfert et la diffusion d'informations dans le domaine des services financiers ;

Transport de personnes ou de marchandises ; location, réservation et mise à disposition de de véhicules terrestres à moteur, de véhicules de loisirs, de véhicules automobiles, bicyclettes, de motos, bateaux ; mise à disposition d'informations en matière de tarifs, d'horaires et de modes de transport privé et/ou public ; mise à disposition d'informations en matière de transport en voiture ; mise à disposition d'informations en matière de transport et voyages ; visites touristiques ; mise à disposition d'informations en matière de transport et voyages par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication mobiles ; organisation de transports et voyages ; planification et réservation de voyages aériens par voie électronique ; services de mise en place et de réservation de voyages, croisières et circuits touristiques de voyage ; assistance en cas de panne de véhicules ; services de sauvetage et opérations de secours (transport) ; services de transport à but médical et de rapatriement ; services de repérage, de localisation et de surveillance de véhicules ;

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; services de divertissement ; services éducatifs ; éducation des consommateurs en matière de commerce électronique et de questions liées à la sécurité lors de l'achat de produits et services en ligne via l'internet et d'autres réseaux informatiques ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées) ; réservation de billets pour événements sportifs concerts et festivals musicaux, et autres événements récréatifs ; services éducatifs à savoir organisation de cours, séminaires, formation ; édition et publication de brochures et de bulletins d'information destinés exclusivement à la promotion et/ou la commercialisation de produits financiers, de produits de crédit, de produits d'assurance et de programmes de fidélité ; micro-édition, micro-édition relative aux informations sur les cartes bancaires et cartes de retrait ; organisation et conduite de colloques, conférences, forums ou congrès ; organisation de séminaires, stages et cours relative aux informations sur les cartes de paiement et de retrait ;

Services d'authentification des transactions financières, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux cartes bancaires, aux logiciels intégrés sur les cartes bancaires, aux terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi qu'aux sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception de systèmes de traitement de données ; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine des nouveaux systèmes de paiement ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur, ces services concernant les terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi que les sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires ; services d'ingénierie dans le domaine des nouveaux systèmes de paiement ; étude de faisabilité techniques ; conseil et expertise technologique en particulier dans les domaines de la technologie de l'information et de la communication ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données ; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de paiements électroniques ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels d'authentification non téléchargeables en ligne pour contrôle d'accès à et communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour la collecte d'argent auprès de particuliers, pour le suivi de contributions de particuliers, ainsi que pour la réalisation de paiements électroniques ; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour l'envoi d'argent, pour la demande d'argent, et pour le traitement de paiements électroniques ; services de stockage et de récupération de données ; services de répertoires de données ; conservation de données ; services de sécurité de données informatisé ;

Réservation de chambres d'hôtels ; mise à disposition de services de réservations hôtelières et réservation de chambres d'hôtels ; restauration ; hébergement temporaire ;

Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; service de gardiennage à domicile ; services de garde d'enfants à domicile, location de vêtements ; service de surveillance du domicile ; service de surveillance nocturne ; agence de détectives ; protection rapprochée (escorte) ; services juridiques ; ouverture de serrures ; services d'aide à la personne, à savoir garde de personnes âgées à domicile ; examen de normes et de pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; services de vérification et de validation d'identité ; services de conseils dans le domaine du vol de données et de l'usurpation d'identité ; service d'authentification ; fourniture de services d'authentification des utilisateurs dans des transactions de commerce électronique ; fourniture d'authentification de l'utilisateur dans le cadre du transfert électronique de fonds, des transactions par carte de crédit et de débit et par chèque électronique via un réseau informatique mondial ; authentification de renseignements d'identification personnelle par le biais du stockage sécurisé et de la transmission de ces renseignements via l'internet, SMS et d'autres réseaux de communication ; vérification et authentification de renseignements d'identification et d'accréditations d'utilisateurs de sites web et d'applications logicielles à des fins de sécurité.