Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECPC European Card Payment Cooperation
GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, Groupement d'Intérêts Economiques

Numéro de dépôt :
4336498
Date de dépôt :
09/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
09/02/2027
ECPC European Card Payment Cooperation de GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES

Présentation de la marque ECPC European Card Payment Cooperation

Déposée le 9 février 2017 par la société GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ECPC European Card Payment Cooperation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-09 du 3 mars 2017.

Le déposant est la société GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES domicilié(e) 151 BIS RUE SAINT HONORE - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 302 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ECPC European Card Payment Cooperation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4336498.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECPC European Card Payment Cooperation arrivera à expiration en date du 9 février 2027.

GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES a également déposé les autres marques suivantes : E-RSB , FAST'R by CB Flexible Authentication & Secure Transaction for Retail , IFMP , C.SET , CB , CB , CB APPROVED , EUROPAY-FRANCE , I.CB , CB


GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, Groupement d'Intérêts Economiques - 151 BIS RUE SAINT HONORE - 75001 - PARIS - France - SIREN 331302794


INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Enregistrement avec modification - Publication le 6 oct. 2017 au BOPI 2017-40

Cartes à puce ; cartes à piste magnétique ; cartes à mémoire ; cartes magnétiques, électroniques, numériques ; cartes de paiement, de retrait, carte de crédit, cartes à prépaiement ; cartes bancaires ; distributeurs automatiques de billets et mécanismes pour appareils à prépaiement ; terminal de paiement électronique ; distributeurs automatiques de moyens de paiement ; lecteurs de cartes de paiement, de cartes de retrait et de cartes de crédit ; logiciels ; ordinateurs ; équipement pour le traitement de l'information, périphériques d'ordinateurs ; logiciels de communication de données ; équipement pour le traitement de l'information, périphériques d'ordinateurs, logiciels de communication de données relatifs aux cartes bancaires et cartes de retrait ; réseaux de transmission de données ; réseaux de transmission de données relatifs aux cartes bancaires et cartes de retrait ; appareils de communication et de traitement des données ; appareils de communication et de traitement des données relatifs aux cartes bancaires et cartes de retrait ; appareils et instruments de télécommunication ; appareils et instruments de télécommunication relatifs aux cartes bancaires et cartes de retrait ; dispositifs de traitement des paiements de proximité tous utilisant la technologie de communication en champ proche pour faciliter les transactions commerciales par voie électronique sur un réseau sans fil, un réseau informatique mondial et un dispositif de télécommunication mobile ; logiciel de système d'exploitation pour faciliter les transactions commerciales par voie électronique sur un réseau sans fil, un réseau informatique mondial et un dispositif de télécommunication mobile ; application logicielle à utiliser avec des terminaux de paiement sans contact pour permettre aux commerçants d'accepter des transactions de commerce électronique sans contact ; logiciel d'application permettant des paiements sans contact ; logiciels (programmes informatiques) destinés au traitement, à la réalisation, à la sécurisation et/ou à la garantie des paiements dans le cadre d'opérations d'achat et de vente de marchandises ou de prestations de services réalisées par le biais de sites de commerce électronique, de réseaux informatiques ou téléphoniques ou par tous autres moyens de communication électroniques ; appareils, instruments et équipements électroniques, informatiques ou de télécommunication, destinés à l'authentification, l'identification, l'encodage, le décodage, le cryptage, le décryptage et la vérification de données, dans le cadre du traitement et de la sécurisation de paiements en ligne, par téléphone, ou par tous autres moyens de communication électroniques ; logiciels de télécommunication, pour la transmission électronique de données et d'informations relatives au paiement en ligne, par téléphone, ou par tous autres moyens de communication électroniques ; logiciels pour le traitement électronique d'informations structurées ou non à des fins de reconnaissance, de classification et d'extraction, ainsi que d'identification et de rapprochements intelligents de leur contenu, tous étant destinés à la prévention et à la détection des fraudes sur un réseau mondial de télécommunication, ainsi qu'au traitement et à la sécurisation des paiements en ligne, par téléphone, ou par tous autres moyens de communication électroniques ; cartes équipées de la technologie sans contact ; logiciels de paiement en monnaie électronique.

Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires ; caisses de prévoyance ; gestion de flux bancaires et monétaires par voies électroniques ; agence de change ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; services de porte-monnaie électroniques ; émission et services de cartes à prépaiement, de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; transferts électroniques de fonds ; services de paiement électronique ; services de paiement par cartes ; services de cartes prépayées ; services de transactions financières à destination des détenteurs de cartes par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de billets ; services d'informations financières via tout moyen de télécommunication ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; service de paiement électronique, à savoir paiement par numéros de cartes ; service pour le paiement à distance sécurisé ; information financière, à savoir télécollecte d'information et de données financières ; fourniture d'information sur les cartes de paiement et de retrait, sous forme de magazines, de revues ou de tout document ; fourniture de services financiers sur un réseau sans fil, un réseau informatique mondial et des dispositifs de télécommunications mobiles, à savoir des systèmes bancaires, de crédit, de débit, et de paiements par porte-monnaie électronique ; transfert électronique de capitaux ; services de transactions financières ; services financiers, à savoir services permettant le paiement mobile sans contact chez des commerçant de vente en gros, au détail et en ligne ; opérations bancaires par téléphone, par Internet ; services bancaires en ligne ; services financiers fournis en ligne à partir d'une base de données informatiques, d'un réseau informatique, d'un réseau mondial ou d'Internet (y compris les sites Web), services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux cartes bancaires, aux logiciels intégrés sur les cartes bancaires, aux terminaux et systèmes de routage des opérations de paiement par cartes bancaires ainsi qu'aux sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires (services d'authentification pour les transactions de paiement).

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; ces services concernant les terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi que les sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires.

Services juridiques, expertise légale et technique (travaux d'ingénieurs), notamment dans le domaine du droit bancaire et des règlementations des cartes bancaires et de tout moyen de paiement et notamment les applications mobiles de paiement, assistance, conseils et rédaction contractuelle dans le domaine du droit bancaire et de la règlementation des cartes bancaires et de tout moyen de paiement et notamment les applications mobiles de paiement.