Marque enregistrée - Marque en vigueur

ECPA EUROPEAN CARD PAYMENT ASSOCIATION
GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Numéro de dépôt :
4111071
Date de dépôt :
08/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/08/2024
ECPA EUROPEAN CARD PAYMENT ASSOCIATION de GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES

Présentation de la marque ECPA EUROPEAN CARD PAYMENT ASSOCIATION

Déposée par voie électronique le 8 août 2014 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECPA EUROPEAN CARD PAYMENT ASSOCIATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-35 du 29 août 2014.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES domicilié(e) 151 BIS RUE SAINT HONORE - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 302 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque ECPA EUROPEAN CARD PAYMENT ASSOCIATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4111071.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECPA EUROPEAN CARD PAYMENT ASSOCIATION arrivera à expiration en date du 8 août 2024.

GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES a également déposé les autres marques suivantes : E-RSB , FAST'R by CB Flexible Authentication & Secure Transaction for Retail , IFMP , C.SET , CB , CB , CB APPROVED , EUROPAY-FRANCE , I.CB , ECPC European Card Payment Cooperation


GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE - 151 BIS RUE SAINT HONORE - 75001 - PARIS - France - SIREN 331302794


INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Enregistrement sans modification - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-06

Inscription le 15 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°651271 - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-07-15

Gestion de base de données ; gestion de fichiers informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; recherches pour affaires. Publicité et affaires, à savoir publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; comptabilité ; services de télé-promotions ; promotion de vente pour des tiers ; publicité radiophonique, télévisée ; diffusion de films et d'annonces publicitaires ; diffusion d'affiches publicitaires, de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement et de retrait ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces en ligne et sur des réseaux de communication informatique de type Internet ou Intranet. Tous ces services étant rendus dans le cadre d'une association sans but lucratif dont l'objet est de représenter les intérêts de ses Membres lors de discussions concernant la réglementation européenne impactant l'utilisation et les utilisateurs des cartes de paiement ou d'autres moyens de paiement, ainsi que les initiatives relatives à la création d'un marché européen unique pour les paiements par carte ;

Affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires ; caisses de prévoyance ; gestion de flux bancaires et monétaires par voies électroniques ; agence de change ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; services de porte-monnaie électroniques ; émission et services de cartes à prépaiement, de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; transferts électroniques de fonds ; services de paiement électronique ; services de paiement par cartes ; services de cartes prépayées ; services de transactions financières à destination des détenteurs de cartes par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de billets ; services d'informations financières via tout moyen de télécommunication ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; service de paiement électronique, à savoir paiement par numéros de cartes ; service pour le paiement à distance sécurisé ; information financière, à savoir télécollecte d'information et de données financières. Tous ces services étant rendus dans le cadre d'une association sans but lucratif dont l'objet est de représenter les intérêts de ses Membres lors de discussions concernant la réglementation européenne impactant l'utilisation et les utilisateurs des cartes de paiement ou d'autres moyens de paiement, ainsi que les initiatives relatives à la création d'un marché européen unique pour les paiements par carte ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; ces services concernant les terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi que les sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires ; Développement de services d'authentification pour les transactions de paiement, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux cartes bancaires, aux logiciels intégrés sur les cartes bancaires, aux terminaux et systèmes de routage des opérations de paiement par cartes bancaires ainsi qu'aux sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires.Tous ces services étant rendus dans le cadre d'une association sans but lucratif dont l'objet est de représenter les intérêts de ses Membres lors de discussions concernant la réglementation européenne impactant l'utilisation et les utilisateurs des cartes de paiement ou d'autres moyens de paiement, ainsi que les initiatives relatives à la création d'un marché européen unique pour les paiements par carte.