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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES
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e rsb
Marque expirée - Marque en non vigueur

e rsb
GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
3642131
Date de dépôt :
06/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2019
e rsb de GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES

Présentation de la marque e rsb

Déposée le 6 avril 2009 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « e rsb »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES domicilié(e) 151 bis, rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 302 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e rsb est expirée depuis le 6 avril 2019.

GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES a également déposé les autres marques suivantes : E-RSB , FAST'R by CB Flexible Authentication & Secure Transaction for Retail , IFMP , C.SET , CB , CB , CB APPROVED , EUROPAY-FRANCE , I.CB , ECPC European Card Payment Cooperation


GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES Groupement d'Intérêt Economique - 151 bis, rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 331302794


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Inscription le 13 août 2012 - Transmission totale de propriété n°580907 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-08-13

Inscription le 13 août 2012 - Transmission totale de propriété n°580906 - Publication le 14 sept. 2012 au BOPI 2012-08-13

Programmes d'ordinateurs ; logiciels et progiciels sur tous supports matériels ; composants et programmes utilisés en informatique, télématique, monétique ; dispositifs et machines de traitement de l'information automatiques ou non ; logiciels, progiciels, organes et circuits permettant la mise en œuvre du traitement des données et de l'information ; logiciels et progiciels en matière bancaire et financière ; logiciels de télépaiement sécurisés sur Internet ; logiciels et progiciels de sécurisation de flux financiers ; logiciels et progiciels de routage de messages bancaires ; logiciels et progiciels de surveillance, de régulation, de gestion et de transmission des demandes d'autorisation de paiement à destination des banques ; cartes à mémoire, cartes bancaires.

Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; recouvrement de créances ; services de surveillance, de régulation, de gestion et de transmission des demandes d'autorisation de paiement à destination des banques ; services de paiement électronique sécurisé ; services de paiement par réseau téléphonique, réseau mobile, réseau filaire, réseau satellitaire, par câble et par téléinformatique ; services bancaires et financiers rendus dans le domaine des moyens de paiement et de la monétique ; informations en matière de moyens de paiement, de comptes bancaires, de flux financiers.

Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateur ; transmission de messages ; messagerie et courriers électroniques, informatiques, télématiques, monétiques ; transmission de l'image et des informations permettant d'accéder à des données informatisées ; raccordement par télécommunications à des réseaux informatiques mondiaux et européens ; services de transmission d'informations par voie télématique rendus dans le domaine bancaire et dans celui des moyens de paiement ; routage de messages bancaires.

Programmation pour ordinateurs, terminaux d'ordinateurs et matériel informatique ; services d'ingénierie informatique ; conception de logiciels ; conception de logiciels et de progiciels ; conception de logiciels et de progiciels en matière bancaire et financière ; conception de logiciels et de progiciels en matière de sécurisation des flux financiers ; conception de logiciels et progiciels de surveillance, de régulation, de gestion et de transmission des demandes d'autorisation de paiement à destination des banques.