Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
E-RSB
GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de dépôt :
3641693
Date de dépôt :
03/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque E-RSB
Déposée le 3 avril 2009 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « E-RSB »
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES domicilié(e) 151 bis, rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 302 794 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES Groupement d'Intérêt Economique - 151 bis, rue Saint Honoré,75001 PARIS - 75001 - France - SIREN 331302794
ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS - 75009 - France
Publication - Publication le 7 mai 2009 au BOPI 2009-19
Inscription le 29 avril 2009 - Retrait total n°496236 - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-04-29
Programmes d'ordinateurs ; logiciels et progiciels sur tous supports matériels ; composants et programmes utilisés en informatique, télématique, monétique ; dispositifs et machines de traitement de l'information automatiques ou non ; logiciels, progiciels, organes et circuits permettant la mise en oeuvre du traitement des données et de l'information ; logiciels et progiciels en matière bancaire et financière ; logiciels de télépaiement sécurisés sur Internet ; logiciels et progiciels de sécurisation de flux financiers ; logiciels et progiciels de routage de messages bancaires ; logiciels et progiciels de surveillance, de régulation, de gestion et de transmission des demandes d'autorisation de paiement à destination des banques ; cartes à mémoire, cartes bancaires.
Assurances ; affaires financières ; affaires bancaires ; affaires monétaires ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; recouvrement de créances ; services de surveillance, de régulation, de gestion et de transmission des demandes d'autorisation de paiement à destination des banques ; services de paiement électronique sécurisé ; services de paiement par réseau téléphonique, réseau mobile, réseau filaire, réseau satellitaire, par câble et par téléinformatique ; services bancaires et financiers rendus dans le domaine des moyens de paiement et de la monétique ; informations en matière de moyens de paiement, de comptes bancaires, de flux financiers.
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateur ; transmission de messages ; messagerie et courriers électroniques, informatiques, télématiques, monétiques ; transmission de l'image et des informations permettant d'accéder à des données informatisées ; raccordement par télécommunications à des réseaux informatiques mondiaux et européens ; services de transmission d'informations par voie télématique rendus dans le domaine bancaire et dans celui des moyens de paiement ; routage de messages bancaires.
Programmation pour ordinateurs, terminaux d'ordinateurs et matériel informatique ; services d'ingénierie informatique ; conception de logiciels ; conception de logiciels et de progiciels ; conception de logiciels et de progiciels en matière bancaire et financière ; conception de logiciels et de progiciels en matière de sécurisation des flux financiers ; conception de logiciels et progiciels de surveillance, de régulation, de gestion et de transmission des demandes d'autorisation de paiement à destination des banques.
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