Marque enregistrée - Marque en vigueur

CB PAIEMENT SECURISE
GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES

Numéro de dépôt :
4464182
Date de dépôt :
25/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/06/2028
CB PAIEMENT SECURISE de GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES

Présentation de la marque CB PAIEMENT SECURISE

Déposée par voie électronique le 25 juin 2018 par GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CB PAIEMENT SECURISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES domicilié(e) 151 BIS RUE SAINT HONORE - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France.

La marque CB PAIEMENT SECURISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464182.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CB PAIEMENT SECURISE arrivera à expiration en date du 25 juin 2028.

GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES a également déposé les autres marques suivantes : E-RSB , FAST'R by CB Flexible Authentication & Secure Transaction for Retail , IFMP , CB , CB , CB APPROVED , ECPC European Card Payment Cooperation , CB , CB INTEGRATEUR D INNOVATION , CB APPROVAL


GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES - 151 BIS RUE SAINT HONORE - 75001 - PARIS - France


INLEX IP EXPERTISE, Madame Hermine COUDRY - 5 rue Feydeau - 75002 - Paris - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

Appareils pour la vérification de données sur des cartes à codage magnétique; cartes à puce; cartes à piste magnétique; cartes à mémoire; cartes magnétiques, électroniques, numériques; cartes de paiement, de retrait, carte de crédit, de débit, cartes à prépaiement; cartes bancaires; distributeurs automatiques de billets et mécanismes pour appareils à prépaiement; terminal de paiement électronique; terminaux sécurisés pour transactions électroniques; terminaux de point de vente [TPV]; logiciels; logiciels pour smartphones ; applications informatiques pour téléphones mobiles, ordinateurs, tablettes électroniques, et appareils de télécommunication ; logiciels de communication permettant à des clients d'accéder aux informations de leur compte bancaire et de traiter des opérations bancaires; logiciels facilitant les transactions sécurisées par carte de crédit ; appareils de communication et de traitement des données; plateforme logicielle de déclaration, de traitement et d'échanges de données; Logiciel d’authentification pour le contrôle d’accès et de communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; logiciel d’authentification pour le contrôle des transactions financières sur Internet ; Logiciels pour le traitement des paiements électroniques et transferts de fonds sur Internet ; Logiciels pour le traitement de paiements électroniques et le transfert de fonds de et vers des tiers ;

Assurances ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires; gestion de flux bancaires et monétaires par voies électroniques; services de porte-monnaie électroniques; services de cartes à prépaiement, de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste; transferts électroniques de fonds; services de change de devises; services d'échange de titres financiers; services d'échanges monétaires; services de paiement électronique; services de paiement par cartes; services de transactions financières en ligne; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit sur Internet ; services de paiement électronique, à savoir paiement par numéros de cartes; services pour le paiement à distance sécurisé; services de paiement fournis par le biais de dispositifs et d'appareils de télécommunication sans fil; services de paiements pour le commerce électronique; traitement de paiements électroniques; fourniture de transactions commerciales sécurisées; services d'autorisation des paiements, de vérification et de traitement des transactions; services de transfert de fonds et de paiement électroniques; Service de traitement de transactions effectuées en devises virtuelles pour le compte de tiers ; fourniture de services de paiements électroniques mobiles pour le compte de tiers ; services de transactions de compensation et de rapprochement par le biais de réseaux mondiaux de communications ;

Services de télécommunications, télécommunications multimédia, télécommunications liés au commerce électronique destinés aux domaines bancaires et financiers ; communication (transmissions) par terminaux d’ordinateurs, par Internet, par fibres optiques communications radiophoniques, téléphoniques, radiotéléphoniques; télécommunications destiné aux domaines bancaires et financiers ; transmission et échange de données et d'information par terminaux d'ordinateurs, par voie électronique destiné aux domaines bancaires et financiers ; mise à disposition d'un accès aux données sur Internet, fourniture d'accès à des réseaux de transmission de données, services de courriers électroniques destinés aux domaines bancaires et financiers ; services de transmission électronique de données de transaction par carte de crédit et de données de paiement électronique par le biais d'un réseau informatique mondial ;

Services d'authentification des transactions financières, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux cartes bancaires, aux logiciels intégrés sur les cartes bancaires, aux terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi qu'aux sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels; conception de systèmes de traitement de données; conception et développement de systèmes de sécurité de données électroniques; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels dans le domaine des nouveaux systèmes de paiement; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels; programmation pour ordinateur, ces services concernant les terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi que les sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires; services d'ingénierie dans le domaine des nouveaux systèmes de paiement ; étude de faisabilité techniques; conseil et expertise technologique en particulier dans les domaines de la technologie de l'information et de la communication ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet. Fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de paiements électroniques ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels d'authentification non téléchargeables en ligne pour contrôle d'accès à et communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour la collecte d'argent auprès de particuliers, pour le suivi de contributions de particuliers, ainsi que pour la réalisation de paiements électroniques; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour l'envoi d'argent, pour la demande d'argent, et pour le traitement de paiements électroniques.