Marque enregistrée - Marque en vigueur

CB INTEGRATEUR D INNOVATION
GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE

Numéro de dépôt :
4138445
Date de dépôt :
02/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/12/2024
CB INTEGRATEUR D INNOVATION de GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES

Présentation de la marque CB INTEGRATEUR D INNOVATION

Déposée par voie électronique le 2 décembre 2014 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CB INTEGRATEUR D INNOVATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-52 du 26 décembre 2014.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES domicilié(e) 151 BIS RUE SAINT HONORE - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 302 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France.

La marque CB INTEGRATEUR D INNOVATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4138445.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CB INTEGRATEUR D INNOVATION arrivera à expiration en date du 2 décembre 2024.

GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES a également déposé les autres marques suivantes : E-RSB , FAST'R by CB Flexible Authentication & Secure Transaction for Retail , IFMP , C.SET , CB , CB , CB APPROVED , EUROPAY-FRANCE , I.CB , ECPC European Card Payment Cooperation


GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, GROUPEMENT D'INTÉRÊT ÉCONOMIQUE - 151 BIS RUE SAINT HONORE - 75001 - PARIS - France - SIREN 331302794


INLEX IP EXPERTISE - 5 rue Feydeau - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 déc. 2014 au BOPI 2014-52

Enregistrement sans modification - Publication le 27 mars 2015 au BOPI 2015-13

Cartes à puce ; cartes à piste magnétique ; cartes à mémoire ; cartes magnétiques, électroniques, numériques ; cartes de paiement, de retrait, carte de crédit, cartes à prépaiement ; cartes bancaires ; distributeurs automatiques de billets et mécanismes pour appareils à prépaiement ; terminal de paiement électronique ; distributeurs automatiques de moyens de paiement ; lecteurs de cartes de paiement, de cartes de retrait et de cartes de crédit ; logiciels ; ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information, périphériques d'ordinateurs ; logiciels de communication de données ; équipement pour le traitement de l'information, périphériques d'ordinateurs , logiciels de communication de données relatifs aux cartes bancaires et cartes de retrait ; réseaux de transmission de données ; réseaux de transmission de données relatifs aux cartes bancaires et cartes de retrait ; CD Rom, disques versatiles digitaux, disques optiques compacts ; appareils de communication et de traitement des données ; appareils de communication et de traitement des données relatifs aux cartes bancaires et cartes de retrait ; appareils et instruments de télécommunication ; appareils et instruments de télécommunication relatifs aux cartes bancaires et cartes de retrait ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ;

Publicité et affaires, à savoir publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseil en organisation et direction des affaires ; Publicité et affaires, à savoir publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseil en organisation et direction des affaires relatifs aux cartes bancaires et carte de paiement ; comptabilité ; services de télépromotions ; promotion de vente pour des tiers ; publicité radiophonique, télévisée ; diffusion de films et d'annonces publicitaires ; diffusion d'affiches publicitaires, de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement et de retrait ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces en ligne et sur des réseaux de communication informatique de type Internet ou Intranet ;

Assurances et finances, à savoir assurances ; agence de change ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires ; caisses de prévoyance ; gestion de flux bancaires et monétaires par voies électroniques ; services de porte-monnaie électroniques ; émission et services de cartes à prépaiement, de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; transferts électroniques de fonds ; services de paiement électronique ; services de paiement par cartes ; services de cartes prépayées ; services de transactions financières à destination des détenteurs de cartes par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de billets ; services d'informations financières via tout moyen de télécommunication ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; service de paiement électronique, à savoir paiement par numéros de cartes ; service pour le paiement à distance sécurisé ; information financière, à savoir télécollecte d'information et de données financières ;

Organisation et conduite de colloques, conférences, forums ou congrès ; organisation de séminaires, stages et cours ; Organisation et conduite de colloques, conférences, forums ou congrès ; organisation de séminaires, stages et cours relative aux informations sur les cartes de paiement et de retrait ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif ; organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement ; réservation de places de spectacles ; Services de photographie ; loteries. Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, jeux sur disque compact et disque compact audionumérique, sur support magnétique relatives aux informations sur les cartes de paiement et de retrait ; prêts de livres ; micro-édition, micro-édition relative aux informations sur les cartes bancaires et cartes de retrait ; production de spectacles ; production de films sur bandes vidéo ; location de films, d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo.