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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES
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CB CARTE BANCAIRE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CB CARTE BANCAIRE
GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, Groupement d'Intérêt Economique régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967

Numéro de dépôt :
1525074
Date de dépôt :
06/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/1999
CB CARTE BANCAIRE de GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES

Présentation de la marque CB CARTE BANCAIRE

Déposée le 6 mars 1989 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CB CARTE BANCAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES domicilié(e) 29, rue de Lisbonne, 75008 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C. ERNEST GUTMANN -YVES PLASSERAUD - France.

La marque CB CARTE BANCAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1525074.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CB CARTE BANCAIRE est expirée depuis le 6 mars 1999.

GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES a également déposé les autres marques suivantes : E-RSB , FAST'R by CB Flexible Authentication & Secure Transaction for Retail , IFMP , C.SET , CB , CB , CB APPROVED , EUROPAY-FRANCE , I.CB , ECPC European Card Payment Cooperation


GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, Groupement d'Intérêt Economique régi par l'ordonnance du 23 septembre 1967 - 29, rue de Lisbonne, 75008 PARIS - France


S.C. ERNEST GUTMANN -YVES PLASSERAUD - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-39

Appareils et instruments électriques, électroniques;appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;caisses enregistreuses, machines à calculer.Cartes de paiement.Assurances et finances; services bancaires, services rendus ou obtenus au moyen de cartes de paiement

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.