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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES
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CB APPROVAL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CB APPROVAL
GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
3784475
Date de dépôt :
23/11/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/11/2030
CB APPROVAL de GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES

Présentation de la marque CB APPROVAL

Déposée le 23 novembre 2010 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CB APPROVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-50 du 17 décembre 2010.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES domicilié(e) 151 bis rue Saint Honoré, 75001 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 302 794 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, SAS, Mme COUDRY Hermine domicilié(e) 5 rue Feydeau, 75002 Paris - France.

La marque CB APPROVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3784475.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CB APPROVAL arrivera à expiration en date du 23 novembre 2030.

GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES a également déposé les autres marques suivantes : E-RSB , FAST'R by CB Flexible Authentication & Secure Transaction for Retail , IFMP , C.SET , CB , CB , CB APPROVED , EUROPAY-FRANCE , I.CB , ECPC European Card Payment Cooperation


GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, Groupement d'Intérêt Economique - 151 bis rue Saint Honoré, 75001 Paris - France - SIREN 331302794


INLEX IP EXPERTISE, SAS, Mme COUDRY Hermine - 5 rue Feydeau, 75002 Paris - France


Publication - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-50

Enregistrement avec modification - Publication le 6 mai 2011 au BOPI 2011-18

Renouvellement sans limitation le 5 août 2020 n°2756421 - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-08-05

Vérification de la conformité technique, fonctionnelle et sécuritaire aux exigences cartes bancaires, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux cartes bancaires, aux logiciels intégrés sur les cartes bancaires, aux terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi qu'aux sites de production de ces cartes quant à leurs fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires.