CB APPROVAL

GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES, Groupement d'intérêt économique

Cartes à puce ; cartes à piste magnétique ; cartes à mémoire ; cartes magnétiques, électroniques, numériques ; cartes de paiement, de retrait, carte de crédit, cartes à prépaiement ; cartes bancaires ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; distributeurs automatiques de moyens de paiement ; lecteurs de cartes de paiement, de cartes de retrait et de cartes de crédit ; logiciels ; ordinateurs ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son et des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information ; périphériques d'ordinateurs ; logiciels de communication de données, réseaux de transmission de données ; CD Rom, disques versatiles digitaux, disques optiques compacts ; appareils de communication et de traitement des données ; appareils et instruments de télécommunication ; appareils téléphoniques ; appareils radiotéléphoniques ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ;

Publicité et affaires, à savoir : publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseil en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; services de télépromotions ; promotion de vente pour des tiers ; publicité radiophonique, télévisée ; diffusion de films et d'annonces publicitaires ; diffusion d'affiches publicitaires ; de magazines, de revues ou de tout document d'information sur les cartes de paiement et de retrait ; publicité par correspondance ; diffusion d'annonces en ligne et sur des réseaux de communication informatique de type Internet ou Intranet ;

Assurances et finances, à savoir : assurances ; agence de change ; émission de chèques de voyages et de lettres de crédit ; affaires financières, affaires monétaires, affaires bancaires ; caisses de prévoyance ; gestion de flux bancaires et monétaires par voies électroniques ; services de porte-monnaie électroniques ; émission et services de cartes à prépaiement, de cartes de paiement, de crédit, de retrait, à puce ou à piste, de cartes magnétiques et de cartes à mémoire ; émission de cartes bancaires non électroniques ; services de retrait d'argent par le biais de cartes à puce ou à piste ; transferts électroniques de fonds ; services de paiement électronique ; services de paiement par cartes ; services de cartes prépayées ; services de transactions financières à destination des détenteurs de cartes par l'intermédiaire de distributeurs automatiques de billets ; ; services d'informations financières via tout moyen de télécommunication ; services d'autorisation et de règlement des paiements effectués par cartes de crédit ; service de paiement électronique à savoir paiement par numéros de cartes ; service pour le paiement à distance sécurisé ; information financière à savoir télécollecte d'information et de données financières ;

Services d'authentification des transactions financières, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux cartes bancaires, aux logiciels intégrés sur les cartes bancaires, aux terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi qu'aux sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires.