Marque expirée - Marque en non vigueur

C.SET
GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES Groupement d'Intérêt Economique

Numéro de dépôt :
97697360
Date de dépôt :
01/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/10/2017

Présentation de la marque C.SET

Déposée le 1 octobre 1997 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C.SET »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES domicilié(e) 31 Rue de Berri,75008 PARIS (dossier no 2352412) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 302 794 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS domicilié(e) 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2352412) - 75009 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque C.SET est expirée depuis le 1 octobre 2017.

GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES a également déposé les autres marques suivantes : E-RSB , CB APPROVED , I.CB , CB , CB , CB APPROVAL , CB INTEGRATEUR D INNOVATION , ECPC European Card Payment Cooperation , CB , IPSO


GROUPEMENT DES CARTES BANCAIRES Groupement d'Intérêt Economique - 31 Rue de Berri,75008 PARIS (dossier no 2352412) - 75008 - France - SIREN 331302794


ERNEST GUTMANN – YVES PLASSERAUD SAS - 3 rue Auber,75009 PARIS (dossier no 2352412) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2007 n°2352412 - Publication au BOPI 2007-10-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-11

Publication - Publication le 7 nov. 1997 au BOPI 1997-45

Inscription le 15 septembre 2009 - Changement d'adresse n°506222 - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-09-15

Appareils électroniques, à savoir composants électroniques, lecteurs de cartes électroniques, périphériques d'ordinateurs, claviers d'ordinateur, circuits électroniques, programmes d'ordinateurs pour la télématique, l'informatique, la monétique ; matériels, équipements, dispositifs et organes de calcul, de saisie, de stockage, de conversion, de traitement et de transmission de données et d'informations ; logiciels et progiciels sur tous supports matériels, cartes à mémoire, cartes bancaires ; logiciels de télépaiement sécurisés sur Internet. Assurances ; affaires financières, affaires monétaires ; émission de chèques de voyage et de lettres de crédit ; recouvrement de créances ; services de paiement électronique sécurisé effectué au moyen d'une carte bancaire sur Internet ; services bancaires et financiers rendus dans le domaine des moyens de paiement. Télécommunications ; services télématiques rendus dans le domaine des moyens de paiement ; informations en matière de moyens de paiement électronique. Conception, mise en oeuvre (exploitation) et défense de normes dans le domaine des moyens de paiement électroniques ; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.