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Marques déposées par l'association loi 1901 GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT
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TRANSPORT-EXPO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSPORT-EXPO
GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT, GART, (Association régie par la loi du 1er juillet 1901) dont le siège est

Numéro de dépôt :
1385272
Date de dépôt :
08/09/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/09/1996

Présentation de la marque TRANSPORT-EXPO

Déposée le 8 septembre 1986 par l'association loi 1901 GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TRANSPORT-EXPO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT domicilié(e) 77, boulevard du Montparnasse, 75006 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Anne-Marie MADEUF - France.

La marque TRANSPORT-EXPO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1385272.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSPORT-EXPO est expirée depuis le 8 septembre 1996.


GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT, GART, (Association régie par la loi du 1er juillet 1901) dont le siège est - 77, boulevard du Montparnasse, 75006 PARIS. - France


Anne-Marie MADEUF - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-21

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