APRIA – GSA

GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (GAMEX) ASSOCIATION LOI 1901

Présentation de la marque APRIA – GSA

Déposée le 28 septembre 2004 par l'association loi 1901 GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (GAMEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APRIA – GSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-45 du 5 novembre 2004.

Le déposant est l'association loi 1901 GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (GAMEX domicilié(e) 42 RUE DE CLICHY,75436 PARIS CEDEX 09 - 75436 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 691 892 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GAMEX M. Jean-François BALTHAZAR DIRECTEUR GENERAL domicilié(e) 42 RUE DE CLICHY,75436 PARIS CEDEX 09 - 75436 - France.

La marque APRIA – GSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3315042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APRIA – GSA est expirée depuis le 28 septembre 2014.

GROUPEMENT DES ASSUREURS MALADIE DES EXPLOITANTS AGRICOLES ET DES PROFESSIONS INDEPENDANTES (GAMEX a également déposé les autres marques suivantes : APRIA – GROUPEMENT DE SOCIETES D'ASSURANCES