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Marques déposées par l'association loi 1901 Groupement des Assurances Mutuelles Agricoles pour les Professions Indépendantes (GAMAPI
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GAMAPI GROUPEMENT DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES POUR LES PROFESSIONS INDEPENDANTES
Marque expirée - Marque en non vigueur

GAMAPI GROUPEMENT DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES POUR LES PROFESSIONS INDEPENDANTES
Groupement des Assurances Mutuelles Agricoles pour les Professions Indépendantes (GAMAPI) association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901

Numéro de dépôt :
3641854
Date de dépôt :
03/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/04/2019
GAMAPI GROUPEMENT DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES POUR LES PROFESSIONS INDEPENDANTES de Groupement des Assurances Mutuelles Agricoles pour les Professions Indépendantes (GAMAPI

Présentation de la marque GAMAPI GROUPEMENT DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES POUR LES PROFESSIONS INDEPENDANTES

Déposée le 3 avril 2009 par l'association loi 1901 Groupement des Assurances Mutuelles Agricoles pour les Professions Indépendantes (GAMAPI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAMAPI GROUPEMENT DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES POUR LES PROFESSIONS INDEPENDANTES »

Le déposant est l'association loi 1901 Groupement des Assurances Mutuelles Agricoles pour les Professions Indépendantes (GAMAPI domicilié(e) 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GAMAPI GROUPEMENT DES ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES POUR LES PROFESSIONS INDEPENDANTES est expirée depuis le 3 avril 2019.


Groupement des Assurances Mutuelles Agricoles pour les Professions Indépendantes (GAMAPI) association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 - 8-10, rue d'Astorg,75008 PARIS - 75008 - France


NOVAGRAAF France - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET - 92593 - France


Publication - Publication le 15 mai 2009 au BOPI 2009-20

Enregistrement sans modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires bancaires ; gestion de contrats d'assurances ; services de souscription d'assurances ; courtage en assurances ; services de souscription et de gestion de contrats d'épargne retraite ; services de caisses de paiement de retraite ; services de conseils, d'informations, de renseignements concernant les produits d'assurances ; caisse de prévoyance ; assurance vieillesse ; assurance maladie ; assurance-vie ; assurance décès et/ou invalidité ; assurance santé ; assurance complémentaire santé ; services d'épargne ; placements de fonds ; consultations en matière financière ; analyse financière ; estimations financières ; services d'audit dans le domaine financier ; constitution et investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banque, immobilier).