Marque enregistrée - Marque en non vigueur

APAVE SECURITE
GROUPEMENT DES APAVE (GAPAVE)

Numéro de dépôt :
93476652
Date de dépôt :
16/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2003

Présentation de la marque APAVE SECURITE

Déposée le 16 juillet 1993 par la société GROUPEMENT DES APAVE (GAPAVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APAVE SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-34 du 27 août 1993.

Le déposant est la société GROUPEMENT DES APAVE (GAPAVE domicilié(e) 191, rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 854 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque APAVE SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93476652.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APAVE SECURITE est expirée depuis le 16 juillet 2003.


GROUPEMENT DES APAVE (GAPAVE) - 191, rue de Vaugirard, 75015 PARIS - France - SIREN 784854879


CABINET WEINSTEIN - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52

Publication - Publication le 27 août 1993 au BOPI 1993-34

Publications et produits de l'imprimerie.Services d'édition et d'enseignement, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif, organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires.Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, essais de matériaux, travaux de laboratoire et d'inspection techniques, ayant notamment pour objet d'évaluer et d'attester la conformité d'un produit, service, processus, installation et système qualité à des exigences spécifiques ou, sur la base d'un jugement professionnel, à des exigences générales spécifiées, notamment: - préévaluation de conformité et assistance à la conception de produits, d'installations et de processus de fabrication, - examen de dossiers techniques, - examen, contrôle et essai de produits, de matériaux et d'installations, - évaluation de conformité de produits, matériaux et installation, - préévaluation, évaluation, audit et surveillance de systèmes qualité et de processus de fabrication, - délivrance de rapports, procès-verbaux, attestations et tous autres documents ayant pour objet d'attester cette conformité

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.