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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) GROUPEMENT DE VIGNERONS
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PERL'OR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PERL'OR
GROUPEMENT DE VIGNERONS (Société Coopérative Agricole)

Numéro de dépôt :
94510764
Date de dépôt :
10/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/03/2004

Présentation de la marque PERL'OR

Déposée le 10 mars 1994 par la Société Coopérative Agricole (SCA) GROUPEMENT DE VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PERL'OR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-17 du 29 avril 1994.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) GROUPEMENT DE VIGNERONS domicilié(e) 33 route d'Albi, 81800 RABASTENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur GROUPEMENT DE VIGNERONS - France.

La marque PERL'OR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94510764.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERL'OR est expirée depuis le 10 mars 2004.

GROUPEMENT DE VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes : GABERLE , BLANC PERLE , DOMAINE LA CAPELLE , LES PEYRADES , DOMAINE DES TERRES BLANCHES , DOMAINE DE BELLEFOND , GAILLAC PERLE , PERLE GAILLAC , LA CROIX DU FORT , DOMAINE GERMAINE MALET


GROUPEMENT DE VIGNERONS (Société Coopérative Agricole) - 33 route d'Albi, 81800 RABASTENS - France


Monsieur le Directeur GROUPEMENT DE VIGNERONS - France


Inscription le 3 mai 1999 - Changement de dénomination n°276871 - Publication au BOPI 1999-05-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-34

Publication - Publication le 29 avr. 1994 au BOPI 1994-17

Vins de Pays ou d'appellation d'origine