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Marques déposées par GROUPEMENT DE VIGNERONS
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DOMAINE LA CAPELLE
Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

DOMAINE LA CAPELLE
GROUPEMENT DE VIGNERONS

Numéro de dépôt :
92410398
Date de dépôt :
12/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DOMAINE LA CAPELLE

Déposée le 12 mars 1992 par GROUPEMENT DE VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE LA CAPELLE »

Le déposant est GROUPEMENT DE VIGNERONS, domicilié(e) 33 Route d'Albi, 81800 RABASTENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur GROUPEMENT DE VIGNERONS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

GROUPEMENT DE VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes : GABERLE , BLANC PERLE , LES PEYRADES , DOMAINE DES TERRES BLANCHES , DOMAINE DE BELLEFOND , GAILLAC PERLE , PERLE GAILLAC , LA CROIX DU FORT , DOMAINE GERMAINE MALET , DOMAINE SAINT MARTIN


GROUPEMENT DE VIGNERONS - 33 Route d'Albi, 81800 RABASTENS - France


Monsieur le Directeur GROUPEMENT DE VIGNERONS - France


Inscription le 26 octobre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°150809 - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1992-10-26

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