Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
DOMAINE LA CAPELLE
Numéro de dépôt :
92410398
Date de dépôt :
12/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DOMAINE LA CAPELLE
Déposée le 12 mars 1992 par GROUPEMENT DE VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE LA CAPELLE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPEMENT DE VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 26 octobre 1992 - RENONCIATION TOTALE n°150809 - Publication le 30 avr. 1992 au BOPI 1992-10-26