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Marques déposées par la Société Coopérative Agricole (SCA) GROUPEMENT DE VIGNERONS
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DOMAINE DE BELLEFOND
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE BELLEFOND
GROUPEMENT DE VIGNERONS (Société Coopérative Agricole)

Numéro de dépôt :
93477774
Date de dépôt :
22/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/07/2003

Présentation de la marque DOMAINE DE BELLEFOND

Déposée le 22 juillet 1993 par la Société Coopérative Agricole (SCA) GROUPEMENT DE VIGNERONS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE DE BELLEFOND » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-36 du 10 septembre 1993.

Le déposant est la Société Coopérative Agricole (SCA) GROUPEMENT DE VIGNERONS domicilié(e) 33 route d'Albi, 81800 RABASTENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur le Directeur GROUPEMENT DE VIGNERONS - France.

La marque DOMAINE DE BELLEFOND a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477774.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE BELLEFOND est expirée depuis le 22 juillet 2003.

GROUPEMENT DE VIGNERONS a également déposé les autres marques suivantes : GABERLE , BLANC PERLE , DOMAINE LA CAPELLE , LES PEYRADES , DOMAINE DES TERRES BLANCHES , GAILLAC PERLE , PERLE GAILLAC , LA CROIX DU FORT , DOMAINE GERMAINE MALET , DOMAINE SAINT MARTIN


GROUPEMENT DE VIGNERONS (Société Coopérative Agricole) - 33 route d'Albi, 81800 RABASTENS - France


Monsieur le Directeur GROUPEMENT DE VIGNERONS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-08

Inscription le 3 mai 1999 - Changement de dénomination n°276871 - Publication au BOPI 1999-05-03

Inscription le 17 janvier 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°167790 - Publication au BOPI 1994-01-17

Publication - Publication le 10 sept. 1993 au BOPI 1993-36

Vins de pays ou d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE BELLEFOND