GROUPEMENT DE SERVICES ET DE PRESTATIONS, Groupement d'Intérêt Economique
Numéro de dépôt :
92436360
Date de dépôt :
06/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/10/2012
Présentation de la marque ABILIS
Déposée le 6 octobre 1992 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DE SERVICES ET DE PRESTATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ABILIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-41 du 20 novembre 1992.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT DE SERVICES ET DE PRESTATIONS domicilié(e) 65, rue Ordener,75018 PARIS (dossier no 2228449) - 75018 - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 528 652 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF France, CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, S.A., au capital de 1.350.000 € domicilié(e) 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2228449) - 92593 - France.
La marque ABILIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92436360.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ABILIS est expirée depuis le 6 octobre 2012.
GROUPEMENT DE SERVICES ET DE PRESTATIONS, Groupement d'Intérêt Economique - 65, rue Ordener,75018 PARIS (dossier no 2228449) - 75018 - France - SIREN 340528652
NOVAGRAAF France, CONSEILS EN PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE, S.A., au capital de 1.350.000 € - 122, Rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET Cedex (dossier no 2228449) - 92593 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-06
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-07
Renouvellement sans limitation le 4 octobre 2002 n°2228449 - Publication au BOPI 2002-10-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-11
Inscription le 8 janvier 2003 - Autre acte affectant l'existence ou la validité d'une marque n°362651 - Publication au BOPI 2003-01-08
Inscription le 14 janvier 2003 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°363152 - Publication au BOPI 2003-01-14
Publication - Publication le 20 nov. 1992 au BOPI 1992-41
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs
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