Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LINE VERTE
Numéro de dépôt :
1644198
Date de dépôt :
11/02/1991
Lieu de dépôt :
INPI NANCY
Date d'expiration :
11/02/2001
Présentation de la marque LINE VERTE
Déposée le 11 février 1991 par Groupement de Producteurs SOPELEST (Syndicat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANCY), la marque française « LINE VERTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LINE VERTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1644198.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LINE VERTE est expirée depuis le 11 février 2001.
Groupement de Producteurs SOPELEST (Syndicat a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-29