Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANT ROC
Numéro de dépôt :
1167713
Date de dépôt :
25/03/1981
Lieu de dépôt :
PERPIGNAN
Présentation de la marque SANT ROC
Déposée le 25 mars 1981 par GROUPEMENT DE PRODUCTEURS LES VIGNERONS DE MAURY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PERPIGNAN), la marque française « SANT ROC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SANT ROC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1167713.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque SANT ROC est expirée depuis le 25 mars 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1981-35