GROUPEMENT DE PRODUCTEURS DE PORCS DU PERCHE Président Monsieur CHALLIER Didier
Numéro de dépôt :
99808715
Date de dépôt :
17/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/08/2009
Présentation de la marque LE GORET PERCHERON
Déposée le 17 août 1999 par la société GROUPEMENT DE PRODUCTEURS DE PORCS DU PERCHE Président Monsieur CHALLIER Didier
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LE GORET PERCHERON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-39 du 24 septembre 1999.
Le déposant est la société GROUPEMENT DE PRODUCTEURS DE PORCS DU PERCHE Président Monsieur CHALLIER Didier domicilié(e) " Les Mottais ", 28330 COUDRAY AU PERCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 379 805 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupement de Producteurs de Porcs du Perche - France.
La marque LE GORET PERCHERON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808715.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GORET PERCHERON est expirée depuis le 17 août 2009.
GROUPEMENT DE PRODUCTEURS DE PORCS DU PERCHE Président Monsieur CHALLIER Didier - " Les Mottais ", 28330 COUDRAY AU PERCHE - France - SIREN 393379805
Groupement de Producteurs de Porcs du Perche - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-08
Inscription le 1 juin 2005 - Transmission totale de propriété n°412960 - Publication au BOPI 2005-06-01
Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39
Inscription le 10 décembre 2009 - Transmission totale de propriété n°511766 - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2009-12-10
Viande, poisson, volaille et gibier. Confiture, compote, huiles et graisses comestibles. Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés, animaux vivants, aliments pour animaux.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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