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Marques déposées par Groupement de la Caisse des Dépôts: Automatisation pour le Management
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PROPAYE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROPAYE
Groupement de la Caisse des Dépôts: Automatisation pour le Management

Numéro de dépôt :
927773
Date de dépôt :
01/07/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque PROPAYE

Déposée le 1 juillet 1975 par Groupement de la Caisse des Dépôts: Automatisation pour le Management auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PROPAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Groupement de la Caisse des Dépôts: Automatisation pour le Management domicilié(e) (groupement d'intérêt économique), 56, rue de Lille, Paris. - France.

La marque PROPAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 927773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35

Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque PROPAYE est expirée depuis le 1 juillet 1985.

Groupement de la Caisse des Dépôts: Automatisation pour le Management a également déposé les autres marques suivantes : PROPERS


Groupement de la Caisse des Dépôts: Automatisation pour le Management - (groupement d'intérêt économique), 56, rue de Lille, Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-468

Tout produit-programme ou service de gestion à facon sur ordinateur au profit des administrations et des entreprises industrielles et commerciales, ainsi que les schémas, chaînes de programmes, programmes et modèles de documents de codification en entrée et de résultats imprimés après traitement correspondant à cet usage.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).