Accueil marques.expert
/
Marques déposées par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE "SYSTEME D'INFORMATION DE SANTE AUVERGNE RHONE ALPES"
/
S Ma Santé Connectée
Marque enregistrée - Marque en vigueur

S Ma Santé Connectée
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE "SYSTEME D'INFORMATION DE SANTE AUVERGNE RHONE ALPES"

Numéro de dépôt :
4648947
Date de dépôt :
19/05/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/05/2030
S Ma Santé Connectée de GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE \

Présentation de la marque S Ma Santé Connectée

Déposée par voie électronique le 19 mai 2020 par GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE "SYSTEME D'INFORMATION DE SANTE AUVERGNE RHONE ALPES" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « S Ma Santé Connectée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-24 du 12 juin 2020.

Le déposant est GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE "SYSTEME D'INFORMATION DE SANTE AUVERGNE RHONE ALPES" domicilié(e) 24 allée Evariste Galois - 63170 - AUBIERE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gcs Sara, Monsieur Bertrand PELLET domicilié(e) 24 allée Evariste Galois - 63117 - AUBIERE - France.

La marque S Ma Santé Connectée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4648947.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S Ma Santé Connectée arrivera à expiration en date du 19 mai 2030.

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE "SYSTEME D'INFORMATION DE SANTE AUVERGNE RHONE ALPES" a également déposé les autres marques suivantes : GCS SARA La santé connectée , MaSantéConnectée , eConsult Sara


GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE "SYSTEME D'INFORMATION DE SANTE AUVERGNE RHONE ALPES" - 24 allée Evariste Galois - 63170 - AUBIERE - France


Gcs Sara, Monsieur Bertrand PELLET - 24 allée Evariste Galois - 63117 - AUBIERE - France


Publication - Publication le 12 juin 2020 au BOPI 2020-24

Enregistrement sans modification - Publication le 27 nov. 2020 au BOPI 2020-48

Conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ;

Services médicaux.