Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Alsace, Groupement de Coopération Sanitaire (GCS)
Numéro de dépôt :
3891330
Date de dépôt :
18/01/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
18/01/2022
Présentation de la marque alsacesanté GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE
Déposée le 18 janvier 2012 par la société Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Alsace
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG),
la marque française « alsacesanté GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-07 du 17 février 2012.
Le déposant est la société Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Alsace domicilié(e) 1 Place de l'Hôpital - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 130 007 578 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Alsace domicilié(e) 1 Place de l'Hôpital - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque alsacesanté GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3891330.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque alsacesanté GROUPEMENT DE COOPÉRATION SANITAIRE est expirée depuis le 18 janvier 2022.
Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Alsace a également déposé les autres marques suivantes : Alsace e-santé , e-santé Alsace
Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Alsace, Groupement de Coopération Sanitaire (GCS) - 1 Place de l'Hôpital - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 130007578
Groupement de Coopération Sanitaire e-santé Alsace - 1 Place de l'Hôpital - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 17 févr. 2012 au BOPI 2012-07
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Inscription le 12 novembre 2012 - Changement de dénomination n°588229 - Publication le 14 déc. 2012 au BOPI 2012-11-12
Conseil et assistance concernant l'évaluation, le choix et l'exécution de logiciels, de matériel informatique et de systèmes de traitement de données, en particulier en rapport avec Internet ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale. Conseils en organisation et direction des affaires. Recherches pour affaires. Gestion de fichiers informatiques. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Relations publiques. Conseil, informations et renseignements d'affaires. Etude et recherche de marchés notamment de marchés publics et accès aux appels d'offres. Informations à caractère commercial. Veille stratégique commerciale et concurrentielle, recherches d'informations dans des fichiers informatiques ; services de traitement de données et d'informations à savoir collecte, recueil, systématisation de données et d'informations, tri et publication d'informations dans des bases de données informatiques, tous ces services étant proposés aux entreprises intervenant dans le domaine de la télémédecine et de la télésanté ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Transmission de messages et d'images assistés par ordinateur. Communication par réseaux de fibres optiques, information en matière de télécommunication. Messagerie électronique. Publication d'informations sur Internet (à l'exception des informations à caractère commercial). Recherche et transmission d'informations. Agences de presse et d'informations générales et spécialisées dans le secteur de la télémédecine et de la télésanté ; télécommunications ; communications radiophoniques, télégraphiques ou téléphoniques, et électroniques ; transmission de messages ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; transmission, stockage et diffusion de données et d'informations par moyens électroniques, informatiques, par câble, par radio, par courrier électronique, par télévision ou par satellite, communications par terminaux d'ordinateurs, services d'informations télématiques, fourniture d'accès à des bases de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, tous ces services étant proposés aux entreprises intervenant dans le domaine de la télémédecine et de la télésanté ;
Évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs. Conseils et assistance concernant l'évaluation et le choix de solutions techniques informatiques, expertises (travaux d'ingénieurs) et services d'information concernant les domaines techniques et les technologies de l'information et de la communication sur le développement de la télémédecine et la télésanté. Veille technologique, étude de projets techniques et technologiques. Recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) en matière de TIC. Montage de projets collaboratifs. Informations sur les nouveautés en matière de progrès technique et suivi de l'état scientifique et technique d'un produit ou d'un service. Tous ces services sont proposes dans les domaines de la télémédecine et la télésanté (e-santé) ;
Services de santé, services de télémédecine ; services de soins médicaux ; services d'aides et d'assistance à domicile pour personnes âgées, personnes retraitées et personnes dépendantes, à savoir services de santé, de gardes-malades, d'assistance médicale ; services rendus par les hospices, maisons de repos, cliniques, résidences services, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés à domicile ou non aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes ;
Veille juridique jurisprudentielle et règlementaire ; ces services étant proposés aux entreprises intervenant dans le domaine de la télémédecine et de la télésanté.
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