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Marques déposées par la société Groupement d'Intérêt Public "Institut National de la Transfusion Sanguine"
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INTS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTS
Groupement d'Intérêt Public "Institut National de la Transfusion Sanguine"

Numéro de dépôt :
94537523
Date de dépôt :
23/09/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/09/2004

Présentation de la marque INTS

Déposée le 23 septembre 1994 par la société Groupement d'Intérêt Public "Institut National de la Transfusion Sanguine" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-44 du 4 novembre 1994.

Le déposant est la société Groupement d'Intérêt Public "Institut National de la Transfusion Sanguine" domicilié(e) 6 rue Alexandre Cabanel, 75739 PARIS Cedex 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 036 139 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GIP - Institut National de la Transfusion Sanguine (Christian DOINEL, Secrétaire Général) - France.

La marque INTS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94537523.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTS est expirée depuis le 23 septembre 2004.


Groupement d'Intérêt Public "Institut National de la Transfusion Sanguine" - 6 rue Alexandre Cabanel, 75739 PARIS Cedex 15 - France - SIREN 180036139


GIP - Institut National de la Transfusion Sanguine (Christian DOINEL, Secrétaire Général) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-09

Publication - Publication le 4 nov. 1994 au BOPI 1994-44

Formation - Enseignements en Transfusion Sanguine, en Santé Publique Recherche Scientifique en Santé Publique, Transfusion Sanguine, Immuno-Hématologie, Biotechnologies, Génétique Moléculaire

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.