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Marques déposées par la société Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle
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FRANCEVAE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FRANCEVAE
Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle, Groupement d'intérêt public

Numéro de dépôt :
3682971
Date de dépôt :
30/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/09/2019
FRANCEVAE de Groupement d\'intérêt public formation continue et insertion professionnelle

Présentation de la marque FRANCEVAE

Déposée le 30 septembre 2009 par la société Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCEVAE »

Le déposant est la société Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle domicilié(e) 16 rue de Bouxwiller - 67000 - STRASBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 186 715 538 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle domicilié(e) 16 rue de Bouxwiller - 67000 - STRASBOURG - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCEVAE est expirée depuis le 30 septembre 2019.


Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle, Groupement d'intérêt public - 16 rue de Bouxwiller - 67000 - STRASBOURG - France - SIREN 186715538


Groupement d'intérêt public formation continue et insertion professionnelle - 16 rue de Bouxwiller - 67000 - STRASBOURG - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Enregistrement avec modification - Publication le 19 mars 2010 au BOPI 2010-11

Éducation ; formation.