Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOXIM GROUPE DE NOTAIRES NEGOCIATEURS
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE NOXIM

Numéro de dépôt :
92416774
Date de dépôt :
23/04/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/04/2002

Présentation de la marque NOXIM GROUPE DE NOTAIRES NEGOCIATEURS

Déposée le 23 avril 1992 par GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE NOXIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOXIM GROUPE DE NOTAIRES NEGOCIATEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-18 du 12 juin 1992.

Le déposant est GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE NOXIM, domicilié(e) dont le siège est à PIOLENC (84420) 12, bis, Boulevard Frédéric Mistral - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Philippe PANAYE Président du GIE NOXIM - France.

La marque NOXIM GROUPE DE NOTAIRES NEGOCIATEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92416774.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOXIM GROUPE DE NOTAIRES NEGOCIATEURS est expirée depuis le 23 avril 2002.


GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE NOXIM - dont le siège est à PIOLENC (84420) 12, bis, Boulevard Frédéric Mistral - France


Maître Philippe PANAYE Président du GIE NOXIM - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1992-43

Publication - Publication le 12 juin 1992 au BOPI 1992-18

Transaction et gestion immobilière conformément à la déontologie notariale