Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAISON DE LIBAYE SAVEUR ET SAVOIR-FAIRE L'EMPREINTE DE L'UBAYE
Groupement d'Intérêt Economique " Les Produits de l'Ubaye"

Numéro de dépôt :
96638592
Date de dépôt :
09/08/1996
Lieu de dépôt :
DIGNE
Date d'expiration :
09/08/2006

Présentation de la marque MAISON DE LIBAYE SAVEUR ET SAVOIR-FAIRE L'EMPREINTE DE L'UBAYE

Déposée le 9 août 1996 par Groupement d'Intérêt Economique " Les Produits de l'Ubaye" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIGNE), la marque française « MAISON DE LIBAYE SAVEUR ET SAVOIR-FAIRE L'EMPREINTE DE L'UBAYE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-38 du 20 septembre 1996.

Le déposant est Groupement d'Intérêt Economique " Les Produits de l'Ubaye", domicilié(e) route de Barcelonnette, 04850 JAUSIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Lucien GILLY - France.

La marque MAISON DE LIBAYE SAVEUR ET SAVOIR-FAIRE L'EMPREINTE DE L'UBAYE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638592.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAISON DE LIBAYE SAVEUR ET SAVOIR-FAIRE L'EMPREINTE DE L'UBAYE est expirée depuis le 9 août 2006.

Groupement d'Intérêt Economique " Les Produits de l'Ubaye" a également déposé les autres marques suivantes : Des Monts d'Armor , D'Arvoric , Cidre de Tradition Cambremer LES PRESSOIRS DU ROY


Groupement d'Intérêt Economique " Les Produits de l'Ubaye" - route de Barcelonnette, 04850 JAUSIERS - France


Monsieur Lucien GILLY - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-04

Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38

Aide à l'exploitation administrative commerciale et publicitaire des Produits du Pays de l'Ubaye à travers une Maison de Pays