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Marques déposées par la société Groupement d'Intérêt Economique "Les éleveurs du Centre Bretagne"
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Des Monts d'Armor
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Des Monts d'Armor
Groupement d'Intérêt Economique "Les éleveurs du Centre Bretagne"

Numéro de dépôt :
95567641
Date de dépôt :
10/04/1995
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/04/2005

Présentation de la marque Des Monts d'Armor

Déposée le 10 avril 1995 par la société Groupement d'Intérêt Economique "Les éleveurs du Centre Bretagne" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Des Monts d'Armor » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-20 du 19 mai 1995.

Le déposant est la société Groupement d'Intérêt Economique "Les éleveurs du Centre Bretagne" domicilié(e) B.P. 4 place Sidonie Carrière, 22320 CORLAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 496 070 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Groupement d'Intérêt Economique "les éleveurs du Centre Bretagne" - France.

La marque Des Monts d'Armor a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95567641.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Des Monts d'Armor est expirée depuis le 10 avril 2005.

Groupement d'Intérêt Economique "Les éleveurs du Centre Bretagne" a également déposé les autres marques suivantes : D'Arvoric , Cidre de Tradition Cambremer LES PRESSOIRS DU ROY , MAISON DE LIBAYE SAVEUR ET SAVOIR-FAIRE L'EMPREINTE DE L'UBAYE


Groupement d'Intérêt Economique "Les éleveurs du Centre Bretagne" - B.P. 4 place Sidonie Carrière, 22320 CORLAY - France - SIREN 401496070


Groupement d'Intérêt Economique "les éleveurs du Centre Bretagne" - France


Inscription le 24 juillet 1995 - Transmission de propriété n°187861 - Publication au BOPI 1995-07-24

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-32

Publication - Publication le 19 mai 1995 au BOPI 1995-20

- Viande Bovine, porcine ovine - Volaille (à l'exception des volailes domestiques abattues du genre gallus). - Extraits de viande - gibier Produits agricoles Animaux vivants aliments pour animaux

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.