Marque renouvelée - Marque en vigueur

Servalys Union de mutuelles Vauban Humanis
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3502746
Date de dépôt :
29/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
29/05/2027
Servalys Union de mutuelles Vauban Humanis de GROUPEMENT D\'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE

Présentation de la marque Servalys Union de mutuelles Vauban Humanis

Déposée le 29 mai 2007 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Servalys Union de mutuelles Vauban Humanis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-27 du 6 juillet 2007.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE domicilié(e) 139/147 rue Paul Vaillant-Couturier - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 201 144 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque Servalys Union de mutuelles Vauban Humanis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3502746.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Servalys Union de mutuelles Vauban Humanis arrivera à expiration en date du 29 mai 2027.

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : LES CHAUSSURES QUI COURENT VITE , LES CHAUSSURES QUI COURENT VITE , A PLEINE VIE + , HUMANIS CAPITAL EN DEPENDANCE , HUMANIS SANTE AGRICOLE , HUMANIS AGILEO PREVOYANCE , OBSEÏS , Humanis Bénévolat , RADIANCE GROUPE HUMANIS , EPSENS


GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Groupement d'intérêt économique - 139/147 rue Paul Vaillant-Couturier - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 753201144


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44

Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27

Inscription le 19 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605363 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-19

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2017 n°2649594 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-22

Inscription le 22 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766873 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22

– gestion de fichiers informatiques.

– assurance. – caisses de retraite. – caisses de prévoyance. – épargne. – mutuelle (opérations d'assurance).

– transmission de données par terminaux d'ordinateurs, notamment via la télématique et/ou Internet. – messagerie électronique.