Servalys Union de mutuelles Vauban Humanis
Présentation de la marque Servalys Union de mutuelles Vauban Humanis
Déposée le 29 mai 2007 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « Servalys Union de mutuelles Vauban Humanis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-27 du 6 juillet 2007.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Servalys Union de mutuelles Vauban Humanis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3502746.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Servalys Union de mutuelles Vauban Humanis arrivera à expiration en date du 29 mai 2027.
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-44
Publication - Publication le 6 juil. 2007 au BOPI 2007-27
Inscription le 19 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605363 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-19
Renouvellement sans limitation le 22 mai 2017 n°2649594 - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-05-22
Inscription le 22 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766873 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22