Marque enregistrée - Marque en vigueur

RENCONTRES DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
4150343
Date de dépôt :
21/01/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
21/01/2025
RENCONTRES DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE de GROUPEMENT D\'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE

Présentation de la marque RENCONTRES DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE

Déposée le 21 janvier 2015 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « RENCONTRES DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-07 du 13 février 2015.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE domicilié(e) 139/147 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 201 144 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque RENCONTRES DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4150343.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RENCONTRES DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE arrivera à expiration en date du 21 janvier 2025.

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : LES CHAUSSURES QUI COURENT VITE , LES CHAUSSURES QUI COURENT VITE , A PLEINE VIE + , HUMANIS CAPITAL EN DEPENDANCE , HUMANIS SANTE AGRICOLE , HUMANIS AGILEO PREVOYANCE , OBSEÏS , Humanis Bénévolat , RADIANCE GROUPE HUMANIS , EPSENS


GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Groupement d'intérêt économique - 139/147 rue Paul Vaillant Couturier - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 753201144


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 13 févr. 2015 au BOPI 2015-07

Enregistrement avec modification - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41

Inscription le 22 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766873 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes du système d'exploitation enregistrés pour ordinateurs ; appareils pour le traitement de l'information ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ou optiques ; supports de données magnétiques ; supports d'enregistrements sonores ; supports de données optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ;

Carnets ; cahiers ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; albums ; cartes ; calendriers ; fiches en papier ou en carton illustrées ; sacs, sachets, enveloppes et pochettes, tous pour l'emballage, en papier et/ou carton et/ou matières plastiques ; panonceaux, écriteaux et enseignes en papier et/ou carton ; documentations d'affaires ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; affichage publicitaire ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; compilation de renseignements ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; services de promotion de produits et/ou de services ; relations publiques ; études de marchés ; estimation en affaires commerciales ; établissement de statistiques ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en information ou renseignements d'affaires ; consultation professionnelle d'affaire ; consultation pour les questions de personnel ; aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciale ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; agences d'informations commerciales ; comptabilité ;

Assurances ; réassurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de retraite ; services d'assurance pour la protection sociale, la retraite ; service de caisse de prévoyance ; aide aux entreprises dans la gestion des fonds de prévoyance ; consultation en matière d'assurance ; information en matière d'assurance ; conseils et informations des entreprises et des particuliers en matière d'assurance pour la protection sociale, la retraite, la santé, les caisses de prévoyance et les services d'épargne ; constitution de capitaux ; placement de fonds ; services de consultation en matière de placements financiers ; conseils en gestion de patrimoine ; estimation financières (assurances, banques, immobilier) ; estimations et expertises fiscales ; émission de chèque de voyage ; courtage en assurances ; courtage en biens immobiliers ;

Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; représentation de spectacles ; organisation de jeux, de concours, à buts éducatifs, de formation, culturels, sportifs et/ou de divertissement ; recyclage professionnel ; organisation d'animations, à buts culturels ou éducatifs ; édition et publication, y compris édition et publication électroniques et en ligne, de journaux, de magazines, de périodiques, de bulletins, de lettres d'information, de brochures, de manuels, de guides ; publication de textes et annonces (autres que publicitaires) ; publication de livres ; prêt de livres ; microédition ; production de films sur bandes vidéo ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; informations, y compris en ligne, en matière d'éducation, de formation, d'activités culturelles, de divertissement, de sport et de récréation ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; centre de soins et de mise en relation avec des services de professionnels de la santé ; services d'aide à la personne dans le domaine médical ; dispensaires ; art dentaire ; chirurgie esthétique ; soins d'hygiène et de beauté pour les êtres humains ; conseils dans le domaine de l'ensemble des services précités ;

Services juridiques ; recherches juridiques ; service d'informations en matière juridique ; services de conseils et d'assistance professionnels en matière juridique ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus ; consultation en matière de sécurité ; services de prévention en matière d'accidents ; services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir gardes de personnes âgées ou handicapées à domicile, service de gardiennage à domicile, service d'auxiliaire de vie, service de surveillance du domicile et de ses occupants, garde d'enfants à domicile ; protection civile ; accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de crémation ; pompes funèbres.