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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE
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mutuelle partenaire Vauban Humanis
Marque renouvelée - Marque en vigueur

mutuelle partenaire Vauban Humanis
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Groupement d'intérêt économique

Numéro de dépôt :
3484829
Date de dépôt :
28/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
28/02/2027
mutuelle partenaire Vauban Humanis de GROUPEMENT D\'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE

Présentation de la marque mutuelle partenaire Vauban Humanis

Déposée le 28 février 2007 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « mutuelle partenaire Vauban Humanis » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-14 du 6 avril 2007.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE domicilié(e) 139/147 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 753 201 144 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien domicilié(e) 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France.

La marque mutuelle partenaire Vauban Humanis a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3484829.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque mutuelle partenaire Vauban Humanis arrivera à expiration en date du 28 février 2027.

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE a également déposé les autres marques suivantes : LES CHAUSSURES QUI COURENT VITE , LES CHAUSSURES QUI COURENT VITE , A PLEINE VIE + , HUMANIS CAPITAL EN DEPENDANCE , HUMANIS SANTE AGRICOLE , HUMANIS AGILEO PREVOYANCE , OBSEÏS , Humanis Bénévolat , RADIANCE GROUPE HUMANIS , EPSENS


GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE HUMANIS FONCTIONS GROUPE, Groupement d'intérêt économique - 139/147 RUE PAUL VAILLANT-COUTURIER - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 753201144


STRATO-IP, M. HAUTIERE Sébastien - 18 rue Soleillet - 75020 - PARIS - France


Inscription le 26 novembre 2008 - Concession de licence n°485777 - Publication au BOPI 2008-11-26

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31

Inscription le 26 novembre 2008 - Acte modifiant le droit attaché à une marque;Concession de licence n°485778 - Publication au BOPI 2008-11-26

Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14

Inscription le 19 juillet 2013 - Transmission totale de propriété n°605363 - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-07-19

Renouvellement sans limitation le 23 février 2017 n°2641508 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-02-23

Inscription le 22 août 2019 - Transmission totale de propriété n°766873 - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-08-22

– assurance. – caisses de retraite. – caisses de prévoyance. – épargne. – mutuelle (opérations d'assurance). – transmission de données.

– par terminaux d'ordinateurs, notamment via la télématique et/ou Internet. – messagerie électronique.