GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) DES PRODUITS FERMIERS DU PAYS DE PAIL. siège social:
Numéro de dépôt :
1480707
Date de dépôt :
29/02/1988
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/03/1998
Présentation de la marque PAYS DE PAIL
Déposée le 29 février 1988 par GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) DES PRODUITS FERMIERS DU PAYS DE PAIL. siège social:
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PAYS DE PAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) DES PRODUITS FERMIERS DU PAYS DE PAIL. siège social: domicilié(e) Mairie de St Pierre des Nids. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LENOIR - France.
La marque PAYS DE PAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1480707.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYS DE PAIL est expirée depuis le 1 mars 1998.
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE (GIE) DES PRODUITS FERMIERS DU PAYS DE PAIL. siège social: - Mairie de St Pierre des Nids. - France
LENOIR - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-02
Cidre, poiré, fromage frais, créme crue, fromage de chévre, miel, farine de sarrasin, pigeons, volailles, oeufs, confitures.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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