Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CIVIS
Groupement d'Intérêt Economique dit : CIVIS, Groupement d'Intérêt Economique de droit français régi par l'ordonnance du 23 Septembre 1967, 67, rue de la Victoire, PARIS 9|, France.

Numéro de dépôt :
1205210
Date de dépôt :
28/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/05/1992
CIVIS de Groupement d\'Intérêt Economique dit : CIVIS

Présentation de la marque CIVIS

Déposée le 28 mai 1982 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Groupement d'Intérêt Economique dit : CIVIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CIVIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Groupement d'Intérêt Economique dit : CIVIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET SIMONNOT. - France.

La marque CIVIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205210.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIVIS est expirée depuis le 28 mai 1992.

Groupement d'Intérêt Economique dit : CIVIS a également déposé les autres marques suivantes : PETITEAU CHAUVEAU , EURO MISSILE , GRUCI , ELDORADO , UNISIGMA


Groupement d'Intérêt Economique dit : CIVIS, Groupement d'Intérêt Economique de droit français régi par l'ordonnance du 23 Septembre 1967, 67, rue de la Victoire, PARIS 9|, France. - France


CABINET SIMONNOT. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-41

Assurances (services d'assurance et de réassurance, notamment pour la protection juridique et l'assistance) et finances;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gages;recouvrement de créances;loteries;émission de chèque de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières;expertise immobilière, gérance d'immeubles;consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires;consultations et conseils juridiques ou fiscaux;renseignements commerciaux et enquêtes;expertises de toute nature, démarches amiables ou judiciaires; formulaires d'affaires, imprimés, brochures et bulletins d'informations.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.