Marque enregistrée - Marque en non vigueur

C.G.M
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE de PREVOYANCE SOCIALE

Numéro de dépôt :
1614307
Date de dépôt :
31/08/1990
Lieu de dépôt :
ANTIBES
Date d'expiration :
31/08/2000
C.G.M de GROUPEMENT D\'INTERET ECONOMIQUE de PREVOYANCE SOCIALE

Présentation de la marque C.G.M

Déposée le 31 août 1990 par GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE de PREVOYANCE SOCIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANTIBES), la marque française « C.G.M » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE de PREVOYANCE SOCIALE, domicilié(e) 20 Chemin des Sables, 06160 JUAN LES PINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, l'Administrateur Gérant: Monsieur REGNAULT Henri - France.

La marque C.G.M a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1614307.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque C.G.M est expirée depuis le 31 août 2000.

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE de PREVOYANCE SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : ASAF & AFPS , S.O.S. FAMILLE , ASAF AFPS , ASAF & AFPS PREVOYANCE SANTE


GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE de PREVOYANCE SOCIALE - 20 Chemin des Sables, 06160 JUAN LES PINS - France


l'Administrateur Gérant: Monsieur REGNAULT Henri - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-07

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