ASAF & AFPS PREVOYANCE SANTE
Présentation de la marque ASAF & AFPS PREVOYANCE SANTE
Déposée le 26 décembre 2005 par la société GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE PREVOYANCE SOCIALE “ G.I.E.P.S. ” (G.I.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASAF & AFPS PREVOYANCE SANTE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASAF & AFPS PREVOYANCE SANTE est expirée depuis le 26 décembre 2015.
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE PREVOYANCE SOCIALE “ G.I.E.P.S. ” (G.I.E a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-22
Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05