Marque expirée - Marque en non vigueur

ASAF & AFPS
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE PREVOYANCE SOCIALE “ GIEPS ” (G.I.E.)

Numéro de dépôt :
3399922
Date de dépôt :
26/12/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/12/2015
ASAF & AFPS de GROUPEMENT D\'INTERET ECONOMIQUE DE PREVOYANCE SOCIALE “ GIEPS ” (G.I.E

Présentation de la marque ASAF & AFPS

Déposée le 26 décembre 2005 par la société GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE PREVOYANCE SOCIALE “ GIEPS ” (G.I.E auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASAF & AFPS »

Le déposant est la société GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE PREVOYANCE SOCIALE “ GIEPS ” (G.I.E domicilié(e) 20 Chemin des Sables,06160 JUAN LES PINS - 06160 - France et immatriculée sous le numéro RCS 950 012 997 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain BULPORT domicilié(e) 20 Boulevard de la Bastille,75012 PARIS - 75012 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASAF & AFPS est expirée depuis le 26 décembre 2015.

GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE PREVOYANCE SOCIALE “ GIEPS ” (G.I.E a également déposé les autres marques suivantes : C.G.M , S.O.S. FAMILLE , ASAF AFPS , ASAF & AFPS PREVOYANCE SANTE


GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DE PREVOYANCE SOCIALE “ GIEPS ” (G.I.E.) - 20 Chemin des Sables,06160 JUAN LES PINS - 06160 - France - SIREN 950012997


Alain BULPORT - 20 Boulevard de la Bastille,75012 PARIS - 75012 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-22

Publication - Publication le 3 févr. 2006 au BOPI 2006-05

Assurances notamment de prévoyance santé ; affaires financières.