GIE DE PREVOYANCE SOCIALE
Présentation de la marque GIE DE PREVOYANCE SOCIALE
Déposée le 23 novembre 1989 par Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GIE DE PREVOYANCE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GIE DE PREVOYANCE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563042.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIE DE PREVOYANCE SOCIALE est expirée depuis le 23 novembre 1999.
Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-19