Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GIE DE PREVOYANCE SOCIALE
Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale

Numéro de dépôt :
1563042
Date de dépôt :
23/11/1989
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/11/1999
GIE DE PREVOYANCE SOCIALE de Groupement d\'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale

Présentation de la marque GIE DE PREVOYANCE SOCIALE

Déposée le 23 novembre 1989 par Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « GIE DE PREVOYANCE SOCIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale, domicilié(e) 20 chemin des Sables, 06160 JUAN LES PINS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Michel GIGOUX - France.

La marque GIE DE PREVOYANCE SOCIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1563042.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GIE DE PREVOYANCE SOCIALE est expirée depuis le 23 novembre 1999.

Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale a également déposé les autres marques suivantes : ARTHEMIS , ET SI VOUS PENSIEZ A DEMAIN , SURVIE , G I E P S , VOTRE SANTE A DE L'AVENIR , VOS ATTENTES SONT NOS PRIORITES , VIVACONFORT , LA CERTITUDE D'ETRE ASSURE


Groupement d'Intérêt Economique de Prévoyance Sociale - 20 chemin des Sables, 06160 JUAN LES PINS - France


Michel GIGOUX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-19

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