Groupement d'Intérêt Economique de l'Edition phonographique et Audiovisuelle, GIE, C/o SNEP
Numéro de dépôt :
3177292
Date de dépôt :
30/07/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/07/2022
Présentation de la marque CLUBS 40
Déposée le 30 juillet 2002 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Groupement d'Intérêt Economique de l'Edition phonographique et Audiovisuelle
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CLUBS 40 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-36 du 6 septembre 2002.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) Groupement d'Intérêt Economique de l'Edition phonographique et Audiovisuelle domicilié(e) 14 boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 207 672 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GIEEPA, c/o SNEP domicilié(e) 14 boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.
La marque CLUBS 40 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3177292.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CLUBS 40 est expirée depuis le 30 juillet 2022.
Groupement d'Intérêt Economique de l'Edition phonographique et Audiovisuelle a également déposé les autres marques suivantes : DISQUE D'OR
Groupement d'Intérêt Economique de l'Edition phonographique et Audiovisuelle, GIE, C/o SNEP - 14 boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France - SIREN 305207672
GIEEPA, c/o SNEP - 14 boulevard du Général Leclerc - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-01
Publication - Publication le 6 sept. 2002 au BOPI 2002-36
Renouvellement avec limitation le 3 février 2012 n°2490885 - Publication le 4 mai 2012 au BOPI 2012-02-03
• supports d'enregistrement magnétiques vierges ou préenregistrés ; disques acoustiques ; cassettes audio et vidéo, vierges ou enregistrées ; CD-Rom et DVD vierges ou enregistrés ; disques optiques numériques ; supports multimédia (à savoir disquette, mini disque, Cd-Rom, DVD-Rom). / Services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, ainsi que par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agence de presse et d'informations nouvelles ; location d'enregistrements sonores, de bandes vidéo ; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. / Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès ; services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement, organisations de jeux, de concours (éducation, divertissement), de loteries et de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité) ; services d'édition et de publication de livres et de tous supports d'enregistrements sonores, visuels, de transmission et de reproduction de sons et/ou d'images (à l'exception des supports publicitaires) ; édition musicale, édition et publication de supports multimédia ; productions de films, de spectacles, d'émissions radiophoniques ou télévisées ; organisation d'expositions à but culturel ou éducatif.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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