GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE D'AVOCATS A LA COUR “ EUROPALEX ”, Groupement d'intérêt économique
Numéro de dépôt :
92438849
Date de dépôt :
26/10/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/10/2022
Présentation de la marque EUROPALEX
Déposée le 26 octobre 1992 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE D'AVOCATS A LA COUR “ EUROPALEX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « EUROPALEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1992-44 du 11 décembre 1992.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE D'AVOCATS A LA COUR “ EUROPALEX domicilié(e) 61 bis, boulevard de Beauséjour - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 939 893 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France.
La marque EUROPALEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92438849.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EUROPALEX est expirée depuis le 26 octobre 2022.
GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE D'AVOCATS A LA COUR “ EUROPALEX ”, Groupement d'intérêt économique - 61 bis, boulevard de Beauséjour - 75016 - PARIS - France - SIREN 389939893
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92300 - LEVALLOIS-PERRET - France
Renouvellement sans limitation le 14 octobre 2002 n°2229549 - Publication au BOPI 2002-10-14
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-14
Publication - Publication le 11 déc. 1992 au BOPI 1992-44
Renouvellement sans limitation le 26 octobre 2012 n°2512845 - Publication le 25 janv. 2013 au BOPI 2012-10-26
Lettre d'information, revues, brochures, manuels, périodiques Assurances.Affaires financières, affaires monétaires; affaires immobilières.Gérance de portefeuille.Recouvrement de créances.Expertise immobilière, vente et location de fonds de commerce et d'immeubles.Gérance d'immeubles.Education.Edition de livres, revues.Organisation et conduite d'événements et de manifestations à but pédagogique, congrès, conférences, colloques, séminaires, forums; enseignement et formation professionnelle, cours.Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.Publication de journaux, revues, lettres d'informations.Services juridiques; programmation pour ordinateurs; consultations professionnelles et établissement de plans sans rapport avec la conduite des affaires.Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, recherche judiciaires
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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